L’ISO précise les distinctions entre normes internationales et normes privées

vendredi 12 mars 2010

Toute organisation peut affirmer qu'elle a développé une «norme», mais «les normes n’ont pas toutes le même statut», déclare l’ISO dans une nouvelle brochure. Ce document affine la distinction entre les normes internationales émanant du système ISO, élaborées au moyen de disciplines et principes reconnus et décrits avec précision, et les normes «privées» développées par les consortiums industriels et, potentiellement, d’autres groupes.

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La brochure, Normes internationales et «normes privées», paraît dans un contexte marqué par les débats sur les obstacles techniques que les normes privées, de plus en plus nombreuses, pourraient constituer pour le commerce, et sur la confusion sur le marché quant au choix des normes à utiliser.

L’ISO avertit que la multiplication des normes privées dans des domaines comme les TIC, l'agroalimentaire et les questions sociales et environnementales, peut créer la confusion chez les utilisateurs et les consommateurs. L’importance de ces normes pour le marché, la sécurité et les questions sociales et environnementales s’en trouve amoindrie.

«De plus, déclare l’ISO, les déclarations de conformité, au moyen de méthodes d’évaluation potentiellement incohérentes, peuvent également atténuer l’impact de ces normes privées.»

L’ISO est une organisation non gouvernementale composée des organismes nationaux de normalisation de 159 pays. Ces organismes ont eux-mêmes des liens forts avec des parties prenantes de l’industrie, des gouvernements et des consommateurs. Ce large éventail de parties prenantes, ainsi que les processus solides qu’utilise l’ISO pour élaborer les normes, constituent la base d’un consensus entre secteurs et pays sur ses normes internationales.

L’ISO souligne dans la brochure que ses normes internationales sont élaborées selon les principes stipulés par le Comité des obstacles au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC/OTC):

Transparence
Ouverture
Impartialité et consensus
Efficacité et pertinence
Cohérence
Réponse aux préoccupations des pays en développement.

D'autres types de normes peuvent être développées en réponse aux besoins de secteurs spécifiques ou de segments de la population: parfaitement valides et pertinentes pour leur objet, elles ne doivent cependant pas être jugées équivalentes aux normes ISO. En effet, elles n'adhèrent pas aux principes susmentionnés et n’ont pas les autres caractéristiques des normes internationales formelles.

Parce que les normes d’application volontaire de l’ISO et de son organisation sœur, la Commission électrotechnique internationale (CEI), observent ces principes, elles peuvent servir aux gouvernements de soutien technique aux politiques publiques et à la réglementation, en particulier dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

«La cohérence, l'harmonisation et une coopération plus étroite entre les concepteurs de normes privées et le système de la normalisation internationale formelle doivent aboutir», déclare l’ISO dans la brochure, pour conclure: «En définitive, il convient de viser l'objectif «une norme internationale, un essai, un certificat» afin que les normes soient mondialement acceptées et aient l’impact voulu».

Normes internationales et «normes privées», huit pages, format A4, est publiée en éditions imprimées en français et en anglais. La brochure est disponible gratuitement (les frais de port et le traitement des commandes volumineuses seront facturés) auprès du Secrétariat central de l'ISO par l'intermédiaire de l'ISO Store. La brochure est également disponible sous forme de fichier PDF téléchargeable sur le site Web de l’ISO.

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