L'essor de l'activité en mode SaaS, éditeurs / hébergeurs : pratiques contractuelles

lundi 15 mars 2010

Mardi 16 Mars 2010
De 9h30 à 12h30
88 rue Saint Lazare
75009 Paris

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Le logiciel en tant que service – en anglais « Software as a Service » ou « SaaS » - est devenu le mode de distribution d’applications incontournable pour les éditeurs et les hébergeurs informatiques : en 2011, le marché mondial du SaaS devrait dépasser les 11 milliards de dollars.

Le SaaS consiste en la livraison conjointe de moyens, de services et d'expertise, qui permettent aux entreprises d'externaliser intégralement un ou plusieurs aspect(s) de leur système d'information (messagerie, sécurité...) et d’assimiler cette externalisation à un coût de fonctionnement plutôt qu'à un investissement.

Ce modèle économique présente des avantages tant pour l’éditeur que pour le client. Néanmoins, son usage n’est pas sans risques, qu’il convient d’anticiper.

L’objet de l’Atelier du 16 mars 2010 est d’attirer l’attention des acteurs du monde informatique sur les clauses à risque, plutôt que de répertorier l’ensemble des clauses d’un contrat « SaaS ». Les clauses à risque méritent une attention particulière dans leur rédaction (clause de durée, de maintenance, de limitation de responsabilité, droits d’auteur...) et sur les difficultés liées à ce modèle (exclusions de garantie les plus usuellement pratiquées par les assureurs, la problématique des développements spécifiques, de l’hébergement, la disponibilité du service et ses conséquences, la sous-traitance et la répartition des responsabilités qu’il faut organiser…).

Les intervenants de cet atelier vous proposent d’évoquer ces thématiques en apportant des solutions pratiques à mettre en place dans vos contrats et dans le suivi de ceux-ci.

La conférence sera animée par Nicolas HELENON (Directeur AON France – Aon Affinité – Hautes Technologies), Anne-Sophie POGGI et François-Pierre LANI (Avocats Associés du Cabinet DERRIENNIC ASSOCIÉS).

Prix non adhérent : 150,00 €
Prix adhérent : 100,00 €

Informations et Inscription

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