iPad : Apple règle son litige en Chine

lundi 2 juillet 2012

Apple a finalement accepté de verser 60 millions de dollars à la société Proview Technology qui lui en réclamait six à sept fois plus pour lui laisser le droit d'utiliser la marque iPad. Il est vrai que l'entreprise chinoise commercialisait encore en 2009 un ordinateur de bureau baptisé iPad. La filiale taïwanaise de Proview avait déposé le nom dès 2000 dans plusieurs pays dont la Chine. Apple en avait bien racheté les droits d'utilisation pour le monde mais Proview prétendait que ce rachat ne s'appliquait pas à la Chine. La société avait alors attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois, affirmant détenir les droits, afin de faire interdire la vente de la tablette de la société américaine dans le pays.

Suite à un accord conclu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé 60 millions de dollars et demandé au Tribunal de la ville de Shenzhen de faire appliquer la décision de justice. Depuis, le tribunal a fait parvenir au Bureau chinois de l'industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple. Proview Technology n'a désormais plus le droit d'utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute Cour du Guangdong.

Un avocat de la société Proview, Xie Xianghui, a déclaré à l'AFP que l'entreprise chinoise était criblée de dettes et qu'elle avait dans un premier temps demandé 400 millions de dollars à Apple pour abandonner ses droits sur le nom iPad. De quoi rembourser ses dettes...

La filiale taïwanaise de Proview avait déposé le nom IPAD à partir de l'année 2000 dans plusieurs pays, dont la Chine. Apple avait par la suite racheté les droits d'utilisation de ce nom pour Le Monde entier à Proview, mais cette société maintenait que ce rachat ne s'appliquait pas à la Chine.

Lire à ce sujet la tribune Apple: la Cité interdite pour l'iPad ?
- Par William Lobelson et Julien Fiailletout, conseils en propriété industrielle au sein du cabinet Germain & Maureau

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