Revente de licences de logiciels : L’AFDEL s’inquiète des conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’UE

mercredi 11 juillet 2012

L’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) s’inquiète des conséquences de l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 juillet dernier dans l’affaire opposant Oracle à UsedSoft. Depuis plus d’un an, l’AFDEL avait sensibilisé à plusieurs reprises l’Administration française, partie prenante de la juridiction européenne, aux effets de cette question sur certains modèles économiques de l’industrie du logiciel. L’AFDEL va désormais travailler avec ses adhérents pour analyser les conséquences de cette décision.

La décision de la Cour - dont le champ et les conditions d’application restent à définir, de nombreux point n’ayant pas été traités par la Cour - admet dans certaines circonstances la licéité de la revente de licences logicielles. Les modèles d’affaires des éditeurs mais également d’autres industries du droits d’auteur qui distribuent leurs œuvres sous forme immatérielle et encadrent leurs conditions d’utilisation par le biais de licences pourraient être impactés (musique, vidéo, jeu vidéo…). L’AFDEL s’inquiète à terme d’un possible impact négatif sur toute la filière numérique en Europe, alors que le numérique est un secteur en pleine croissance et qui soutient la croissance de notre économie.

L’AFDEL devrait travailler dans les prochaines semaines avec ses adhérents pour analyser les conséquences de cette décision sur les éditeurs français et les modèles d’affaires associés.

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