DADVSI, Copie de DVD : le Ministère de la Culture souffle le chaud et le froid …

lundi 13 février 2006

Messages contradictoires involontaires ou stratégie de communication bien huilée, à quelques jours d’un nouveau (et dernier ?) passage de la loi sur les Droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ?
En tous cas, le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres vient à la fois de souffler l’idée d’un retour sur l’autorisation pour les particuliers de procéder légalement à une copie privée de leurs DVD et en même temps de jouer l’accalmie côté peer to peer et DRM, en annonçant même une initiative originale – que l’on peut toutefois juger tardive – le lancement d’une vaste concertation entre artistes, éditeurs, producteurs, internautes, etc. Une concertation qui va prendre la forme d’un site Web baptisé Lestelechargements.com dont l’inauguration est prévue le 22 février prochain, avec à la clé une grande soirée au Palais de Tokyo…

La copie de DVD bientôt un délit ?

Selon le quotidien « Les Echos », le ministère de la Culture envisagerait sérieusement une remise en question de la loi de 1985. Celle-ci donnait le droit à la copie privée, c’est-à-dire limitée au cercle familial des DVD (au même titre précédemment que les cassettes VHS). Dans l'un des tous derniers documents de travail du ministère avant la réécriture de la loi DADVSI pour un nouveau passage au Palais Bourbon, il est clairement envisagé d'exclure nominativement le DVD du champ d'application de la loi ouvrant droit à une exception pour copie privée.
Comme on se l’imagine, cette information a fait le tour de l’Internet français et de la filière vidéo, ainsi que des associations de consommateurs. Et on s’en doute, les réactions sont très contrastées … Alors que d’un seul homme, l’ensemble des producteurs vidéo et leur syndicat se sont réjouis d’une telle hypothèse, arguant que les œuvres sur DVD sont munis de facto d'un système anti-copie, ce qui élude la question de la copie privée forcément assimilable du coup à de la piraterie audiovisuelle, les associations de consommateurs et les associations d’internautes « sur le pont » expriment leur plus grand mécontentement. Selon les associations de consommateurs, et principalement l’UFC Que Choisir, il s’agit là de la conséquence d’un lobbying forcené des producteurs qui s'inquiètent de la jurisprudence naissante - en avril 2005 un jugement a donné raison à un consommateur souhaitant copier un DVD sur une VHS. Pour l'UFC-Que Choisir, le document de travail du ministère de la Culture parait dangereux, au motif qu’il constituerait une restriction réelle de la copie des DVD mais aussi par voie de conséquence des CD ainsi que titres dématérialisés (acquis sur des plateformes « légales »).
En outre, l’UFC-Que Choisir comme les associations d’internautes (la ligue Odébi en tête) fustigent le flou artistique (c’est le cas de le dire …) entretenu à dessein par le ministre entre les DRM (gestion des droits numériques ou verrou) et le droit à la copie privée. En effet, quand bien même un titre acheté légalement donnerait droit à créer trois copies (dans le cadre du nouveau texte), la quatrième copie serait assimilée à de la contrefaçon, et non à une copie privée comme cela était admis jusqu'ici… Dès lors, pourquoi devrions-nous – disent-ils - continuer à payer la taxe sur les supports vierges ?

Un site officiel pour instaurer le débat sur la toile

Le ministre de la Culture a donc annoncé le lancement le 22 février prochain un site largement « ouvert aux artistes et aux internautes pour établir un dialogue sur la question du droit d'auteur. ». Baptisé lestelechargements.com (un nom qui sémantiquement porte en lui une vraie signifiance), le site du Ministère se donne pour objectif la « création d’un pont entre les internautes et les artistes avant la reprise des débats sur le droit d'auteur ». Conçu par Publicis (déjà agence de l’UMP), le site se veut une agora virtuelle au sein de laquelle pourront s'exprimer toutes les opinions. En outre, chaque jour devrait apparaître le point de vue d'un artiste (on se doute qu’il sera tout de même choisi en fonction de ses « idées »). Déjà une quarantaine de chanteurs, réalisateurs de films, DJ ou encore créateurs de jeux vidéo ont déjà répondu favorablement à l'invitation de la Rue de Valois. Parmi eux, Zazie et Gérald de Palmas (Universal) ou Thomas Fersen (Warner), qui ont déjà fait partie de la campagne d’affichage « Téléchargez-moi légalement », ou se sont exprimés avec véhémence contre le vote en décembre dernier des deux amendements légalisant la licence globale. Les internautes, pro ou anti-P2P, auront la possibilité de dialoguer directement avec les artistes comme avec des membres du ministère… On ignore encore la forme que cela prendra, mais espérons que la première impression – celle d’un dialogue vertical « les artistes et le pouvoir parlent aux brebis égarées du téléchargement sauvage » - sera contredite par les faits ... Car, pour RDDV, le message est clair : il s’agit de « redonner à la notion de droits d'auteur toute sa valeur, en faisant preuve de pédagogie ». Notre confrère Ratiatum évoque une source proche de l’initiative qui explique : «Nous voulons donner la parole à tous et éviter à tout prix que le ministère soit encore accusé de n'avoir écouté que les industriels» et la présence sur le site de forums qui « seront modérés mais toutes les idées pourront être exprimées".

L’impression de dialogue vertical sera en outre atténuée par la présence sur lestelechargements.com, de podcasts (de qui ? de quoi ?) et même – dixit le ministère – par celle encore plus incongrue de morceaux de musique librement téléchargeables. Evidemment avec l’accord de leurs auteurs, c’est-à-dire principalement des inconnus comme « Les Chamots » - les premiers à proposer des chansons sur lestelechargements.com. En tous cas, le site a la farouche intention de convertir les tenants de la licence globale à la loi et au principe de réponse graduée. Une nouveauté juridique, absente de la directive européenne, consistant à réprimer pénalement mais proportionnellement les infractions des téléchargeurs illégaux … Ouvert tous les jours de 9 heures à 1 heure du matin (sic) et ce jusqu'au vote complet de la loi par le Sénat, le site sera donc inauguré le 22 février soit quelques jours seulement avant la réouverture du débat parlementaire qui vient d’être fixé au 7 mars prochain.

(C) ITRNEWS/Lavienumerique.com - Gérard CLECH

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Les commentaires

Censure !

Je tiens à informer que j’ai proposé des titres à offrir en téléchargement sur le site www.lestelechargements.fr voici une copie du mail.

Original Message ----- From: Ed End To: contact@lestelechargements.com Sent: Sunday, February 25, 2018 10:41 AM Subject: Propositions de titres

Bonjour je suis le president de l’association le colibri nécrophile. Deux de nos groupes souhaitent proposer leurs titres:

OP Souhaite proposer ce titre "Free Gedhun Choekyi Nyima" http://www.myspace.com/opopopopopopopopopop

PARKing’s sons souhaite proposer le titre "Artot" présent sur cette page. (J’ai demandé l’accord des autres groupes et ils sont d’accords pour qu’il y est un lien.) http://www.myspace.com/horsnormes

Merci

Je n’ai même pas eu de réponse. Alors qu’il y a katamea qui à été ajouté...

J’ai également attendu en vain la publication de 3 messages dans leur faux forum. Voici l’un d’eux:

A ceux qui seraient surpris par notre lutte pour la copie et contre les copyright, je rapellerai cette citation de Don Van Vliet en 1970: " I don’t want to sell my music. I’d like to give it away because where i got it, you didn’t have to pay for it " [Je ne veux pas vendre ma musique. Je préfère la balancer à qui la veux, parceque là où je vai la chercher, tu n’as pas besoin de payer pour l’avoir.]

Notre elabel propose 2 go de mp3 ici http://morne.free.fr/ en cas de liens brisés ou si tu veux télécharger plus rapidement les albums et matrices sont en zip ici http://www.all-freaks-go-download-horsnorme-free-mp3.info/

Si l’offre légale de téléchargement musical et ses désagréments (http://vracopedia.over-blog.com/article-1617204.html) ne te convient pas, tu trouveras près de 36 000 go de mp3 creative commons sur www.archive.org!

Quelques bons mots vu ça et là sur la loi DADVSI:

Transposé dans la littérature, cela donne une situation où il faut acheter la paire de lunette qui va avec le livre(pas d’interoperabilité) payer chaque page du livre et p