Cyberdroit : le droit à l’épreuve d’Internet

jeudi 30 novembre 2006

Données à caractère personnel, cybersurveillance dans l'entreprise, commerce électronique, droits d'auteur, noms de domaine, preuve, signature, archivage, responsabilité, cybercriminalité...
Cette 4ème édition refondue et commentée répond aux questions sur les droits et devoirs de l’internaute citoyen.

Christiane Feral-Schuhl
Praxis-Dalloz
732 pages
48 euros

- Les nouvelles technologies de l’information et de la communication posent des défis à l’ensemble des disciplines juridiques.
- La collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun, sans porter atteinte aux libertés individuelles ou publiques ?
- Quel équilibre pour la cybersurveillance entre pouvoir de contrôle de l’employeur et protection des libertés fondamentales de l’employé ?
- Quelles obligations de transparence, de loyauté et de respect de la vie privée, de l’ordre public pour prospecter en ligne ?
- La contractualisation en ligne surmontera-t-elle les difficultés posées par la reconnaissance de l’écrit électronique, la faculté de rétractation du consommateur, le courtage, la sécurité du paiement et la fiscalité ?
- Alcool, tabac, produits pharmaceutiques, jeux d’argent en ligne et services financiers : quelle réglementation appliquer ?
- Comment les droits d’auteur s’accordent-ils avec l’exception de copie privée et la copie illicite, le peer to peer, les bases de données, le journalisme en ligne et les liens hypertexte ?
- L’organisation du système de nommage réduira-t-il un contentieux abondant ?
- Le dispositif sur la preuve et la signature électronique, l’archivage, le dépôt légal et la cryptologie renforcera-t-il la confiance entre l’émetteur et le récepteur ?
- Comment se construit le régime de responsabilité des intervenants : opérateur, fournisseur d’accès, d’hébergement, de contenus, de liens, gestionnaire de forum et bloggeurs ?
- Les instruments juridiques nationaux et internationaux parviendront-ils à lutter contre la cybercriminalité ?

Toutes ces questions sur les droits et devoirs de l’internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, mais aussi salarié, chef d’entreprise ou chargé d’une mission publique trouvent des réponses dans cette nouvelle édition refondue et commentée.

Christiane Feral-Schuhl, avocat spécialisé dans les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies, au sein du cabinet Feral-Schuhl/ Sainte Marie, est présidente de l’ADIJ.