Les PME cotées contestent les nouvelles obligations financières

mardi 16 janvier 2007

Middlenext, association qui réunit les valeurs moyennes cotés sur Euronext Paris, se manifeste afin d'obtenir pour les PME des délais supplémentaires de publication des comptes semestriels.

En effet, la Directive Transparence impose désormais aux sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne de publier leurs comptes semestriels dans un délai de 60 jours, au lieu de 120 jours précédemment. Dans le cadre de sa modification, qui devrait intervenir au plus tard le 20 janvier 2007, le Règlement Général de l’AMF entérine cette mesure qui s’appliquera donc aux entreprises de l’Eurolist qui clôtureront un premier semestre à compter de cette date."Cette mesure constitue un frein majeur à l’introduction et au maintien des PME en Bourse", souligne Middlenext qui ajoute que "Ces nouvelles dispositions sont totalement incompatibles avec la structure et le fonctionnement des petites et moyennes entreprises cotées à qui elles posent d’insurmontables problèmes concrets."
L'association demande donc "la révision de la disposition spécifiquement liée à la publication des comptes semestriels et, en tout état de cause, des aménagements moratoires au niveau national".

Et avance les arguments suivants :

1/ Des contraintes de temps incompatibles avec la structure des valeurs moyennes.
L’organisation structurelle des entreprises petites et moyennes n’est en rien comparable à celle des grandes capitalisations. Les équipes opérationnelles de ces entreprises directement en charge des finances et de la Bourse sont limitées en moyenne à une ou deux personnes.
En réduisant de moitié les délais de publication des comptes semestriels, les instances européennes et françaises confrontent ces entreprises à un véritable dilemme, faute de personnel suffisant et de moyens financiers pour embaucher de façon durable.

2/ Des habitudes culturelles réductrices
Les sociétés françaises sont en effectifs très réduits au mois d’août. Ces habitudes ne touchent pas exclusivement les sociétés industrielles, mais bien tout le secteur des services auxquels appartiennent tous les acteurs de la sphère financière (commissaires aux comptes, intermédiaires, organismes institutionnels, organes de presse économique…).

3/ Une masse d’informations en constante augmentation
La masse de documents à fournir lors de la publication des comptes semestriels s’est une fois encore alourdie. Or, les efforts déployés par de nombreux émetteurs en matière de communication financière depuis quelques années, sont notoires. Une pétition signée par près de 150 dirigeants d’entreprises cotées a été présentée au Président de l’AMF. MiddleNext lance également une pétition au niveau européen (Belgique, Pays-Bas, Portugal).
"On peut s’interroger sur l’attractivité de la Bourse pour les valeurs moyennes et l’avenir du marché boursier, si l’ensemble des contraintes réglementaires n’est plus du tout en rapport avec la taille, la structure et les capacités financières d’une PME cotée", souligne Guy Mamou-Mani, Président de MiddleNext.