La gestion des preuves, nouveau domaine de la traçabilité
Par Laurent Charvériat, cofondateur et directeur général d’I-Tracing

vendredi 13 avril 2007

Le droit de la preuve n’est pas identique selon les pays à cause des différences culturelles. En droit français, la production des éléments de preuve est à l’initiative des parties. Il n’existe pas de procédure de recherche de preuves similaire au Discovery des pays du Common Law. La procédure de Discovery y est une phase d’investigation préalable au procès. Elle fait obligation à chaque partie, de divulguer à l’autre, tous les éléments de preuve pertinents concernant le litige et dont elle dispose (faits, actes, documents…), y compris ceux qui lui sont défavorables. Ces dispositions doivent inciter les entreprises travaillant dans le cadre juridique des Etats-Unis à porter une attention toute particulière aux pratiques courantes de gestion de l’information.

Un patrimoine de plus en plus immatériel

Cependant, au-delà des aspects du droit applicable, la dématérialisation quasi-totale des échanges intra et interentreprises impose à ces dernières de contrôler en toute certitude leur système d'information. Cet enjeu est d’autant plus important que le patrimoine des entreprises est de plus en plus immatériel. Savoir ce qu'il se passe réellement sur le système d'information et pouvoir le prouver devient aujourd’hui capital. On assiste irrévocablement à la « judiciarisation » de notre économie. Pour les entreprises, il en va de la préservation de leur patrimoine immatériel comme de leur capacité à réagir en cas de poursuite en justice. L'information dématérialisée se trouve ainsi au cœur de la création de valeur de toute entreprise. La maîtriser n'est donc plus une démarche optionnelle ou opportuniste mais un enjeu clé que toute entreprise se doit d'intégrer.

La conservation des preuves dématérialisées

De nouvelles réglementations imposent la conservation et l’archivage de logs et de traces. La restitution immédiate d'échanges électroniques ou de données afférentes aux émetteurs et destinataires peut être, par exemple, exigée. La quantité d’échanges électroniques à conserver est immense ! Près de 90 milliards d'e-mails seront échangés en 2007 dans les entreprises du monde entier et leur nombre pourrait atteindre 120 milliards d'ici à 2009, d’après l'institut d'études Radicati Group. Un record !

La forte pression des textes réglementaires pour la conservation des informations dans l'entreprise va provoquer de fait une croissance exponentielle dans les prochaines années.

L’automatisation des preuves

Le stockage est une chose, la restauration et la production intelligente de données en est une autre. Le coût de production des preuves peut s’avérer élevé s’il implique des procédures de restauration et de recherche dans une masse de données non structurées. Mais la technologie peut résoudre les problèmes créés par la technologie : les nouveaux outils et les procédures de gestion de logs, de traces et de pilotage du traitement des informations confidentielles et sensibles, permettent la production de preuves avec une démarche et une mise en œuvre fiables et structurées.

Les entreprises doivent prendre conscience qu’elles ont de plus en plus fréquemment besoin de rechercher des éléments de preuve. Elles doivent être, d'une part, capables, d'identifier dans une phase amont, les preuves nécessaires ou utiles et, d'autre part, mettre en œuvre des solutions de constitution et de gestion de ces mêmes preuves dans une phase aval. Ce deuxième point est d'autant plus important qu'il est indispensable que les preuves gérées puissent être recevables. Les solutions en place doivent permettre d’extraire, d’organiser et de fournir les informations utiles et les preuves nécessaires de façon simple, efficace et sûre. Le but consiste à mettre en œuvre, dans l’environnement spécifique de l’entreprise, le processus permettant la délivrance de preuves.

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En liaison avec des juristes et des avocats, I-Tracing est une société française dédiée à la traçabilité de l’information et spécialisée dans les problématiques de traçabilité des échanges dématérialisés et de production de preuves informatiques.
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