L'UE désigne un consortium pour son programme de réduction des charges administratives des entreprises

vendredi 28 septembre 2007

Capgemini, les sociétés membres de Deloitte et Ramboll Management annoncent leur participation à un consortium dont la mission est d'aider l'Union Européenne et ses Etats membres à évaluer les coûts administratifs engendrés par la législation européenne et leur application au niveau national. La Commission Européenne vient d'annoncer officiellement la mise en place du consortium.

Ce programme prévu sur 18 mois comporte trois volets principaux: mesurer les charges administratives liées aux législations européennes (13 priorités ont été sélectionnées), identifier les sources potentielles d'allègement des charges administratives et enfin préparer la Commission et les Etats membres à la mise en place des différentes mesures pour diminuer ces charges. Les experts techniques du consortium travailleront avec des spécialistes de la Commission et des Etats membres.

Cette mission concerne l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union. Le consortium sera actif dans tous les pays et développera des solutions spécifiques, identifiées au sein de chaque Etat membre mais également au niveau européen.

La Commission Européenne souhaite mesurer les charges administratives et ambitionne de réduire de 25% les charges liées aux législations existantes au sein de l'Union Européenne, d'ici à 2012. Cette stratégie est un des piliers du programme baptisé « Pour une meilleure régulation » de l'UE, conçu pour éliminer les barrières et charges inutiles pesant sur les entreprises et les citoyens européens. Elle s'inscrit dans la continuité de la stratégie « Croissance et Emplois » de l'Union Européenne.

Plusieurs Etats membres ont d'ores et déjà mis en place des initiatives destinées à réduire les charges pesant sur les entreprises et les citoyens. A titre d'exemple, le Secrétaire d'Etat Belge chargé de la Simplification Administrative a mis en place le « plan Kafka » pour la Simplification Administrative. Au Danemark, l'examen de l'année parlementaire 2005/2006 montre que les charges administratives pesant sur les entreprises danoises ont été réduites de près de 10% par rapport à 2001. Cette réduction est le résultat d'un travail de simplification systématique mené par les ministères danois.

La Commission Européenne souhaite désormais accélérer et généraliser la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques au sein de l'ensemble de ses Etats membres, en identifiant des opportunités spécifiques et en s'assurant qu'ils sont effectivement mobilisés pour mener les actions adéquates. Afin d'impliquer le grand public dans cette initiative, la Commission lancera également un site Web où entreprises et particuliers pourront faire part de leurs idées pour réduire les charges administratives.

Le projet s'étalera sur 18 mois afin que le Conseil de l'Europe puisse lancer les différentes réformes dès 2009.