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France Télécom à l'amende
L'opérateur devra rembourser 800 millions d'aides publiques, a décidé la Cour de justice européenne. L'Etat français a été condamné pour avoir « accordé un régime de taxe professionnelle favorable à l'opérateur entre 1991 et 2002 ». Le montant de l'amende dépassera 800 millions d'euros. En fait, la France a été condamnée pour ne pas avoir récupéré, auprès de France Télécom, une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros, comme exigé de la Commission européenne. L'opérateur historique a bénéficié d'un régime spécial concernant ses impôts entre 1991 et 2002.
Pendant les deux premières années, France Télécom n'a payé ni impôts ni taxe professionnelle, ni taxe foncière ou impôt sur les sociétés. Puis en 1994, l'opérateur a été soumis au régime fiscal de droit commun, à l'exception des impositions directes locales. Un régime abrogé fin 2002.
Au fil des ans, France Télécom a payé moins d'impôt grâce à cette « aide d'Etat » qui n'a jamais démérité. Actionnaire de l'opérateur à hauteur de 27,4 %, ce dernier n'a jamais réclamé son dû.
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le 15/05/2008 à 13:14