Etats-Unis : Le public peut désormais participer au processus de validation des brevets

mardi 20 novembre 2007

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/51922.htm

Un nouveau site Internet, Peer to Patent a été lancé afin d'exploiter le pouvoir grandissant de la collaboration en ligne pour l'amélioration des relectures de brevets. Ce site, créé par Beth Noveck (professeur à New York Law School et directrice de l'Institute for Information Law and Policy) a été développé pour la United States Patent and Trademark Office (USPTO) qui pour le moment teste son application pour les brevets logiciels.

La USPTO se retrouve confrontée aujourd'hui à un nombre grandissant de brevets déposés chaque année, dans des domaines toujours plus complexes. La conséquence directe est l'allongement du délai d'acceptation du brevet par l'agence. En 2006 l'agence estimait à 52 mois le délai entre la soumission d'un brevet et sa première validation.

En dehors de l'augmentation du nombre de soumissions, la première étape qui consiste en la relecture d'un brevet reste la plus longue car elle est destinée à établir que l'invention déposée est bien nouvelle et compréhensible par les spécialistes du domaine. La notion de nouveauté implique une recherche d'antécédents longue et minutieuse dans tous types de supports: publications académiques, schémas, photographies, cahiers de laboratoire.

Elle est assurée par un examinateur de l'USPTO qui n'est pas toujours spécialiste du domaine et qui se doit de rendre sa recherche la plus exhaustive possible afin d'éviter des poursuites ou réexamens ultérieurs du brevet. Ainsi, à cause l'augmentation du nombre de dépôts et la complexification de ceux-ci, l'USPTO est de plus en plus confrontée à des règlements de compte judiciaires.

C'est dans ce contexte et prenant conscience de l'importance des sites à caractère collaboratif qu'a été créé le « Peer to Patent ». L'idée est d'impliquer le public dans le processus de recherche d'antécédents afin d'accélérer et d'optimiser le processus d'approbation de nouveaux brevets. En effet les internautes impliqués dans cette recherche peuvent se trouver être eux-mêmes spécialistes du domaine et l'effet de nombre laisse à penser que toutes les pistes de recherche d'antécédents sont exploitées. Les participants peuvent poster des messages sur les brevets qu'ils ont étudiés. Le site Internet retraite les informations et les transmet à l'examinateur USPTO du brevet.

Pour le moment un test est en cours sur des brevets logiciels impliquant des entreprises telles que Sun, HP, Microsoft, GE, IBM, Red Hat. Le nombre de brevets pour ce test est limité à 250. Il va durer un an (jusqu'en juin 2008) durant lequel tous les commentaires des internautes seront recueillis et analysés. Même si les premiers résultats ne seront disponibles que l'année prochaine, les entreprises concernées peuvent déjà bénéficier des premiers commentaires qui sont accessibles librement sur internet. A la fin de cette année, une analyse comparera les résultats obtenus avec ce site à ceux obtenus par un examinateur seul. Si le test est concluant, la USPTO considèrera l'extension de ce projet à de nouvelles catégories de brevets.

BE Etats-Unis numéro 100 (19/11/2007) - Ambassade de France aux Etats-Unis / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/51922.htm

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Les commentaires

je ne suis pas sur que votre article sur le "systeme peer-to-patent" va reellement aidé l entrepreneur francais a comprendre quelque chose au systeme des brevets dans le monde en general et aux etats unis en particulier.Ce systeme "peer-to-patent"se veut une "aide" a l office des brevets US POUR LUI fournir DE "L ART ANTERIEUR" dans des domaines ou l'uspto est particulierement demuni(les "business method" ou le software, deux specificités de la loi americaine que l on ne retrouve pas (ou peu) en europe).en effet seuls les personnes travaillant dans ces domaines techniques depuis longtemps peuvent apporter des documents antérieurs pertinents a l office des brevets US qui ne traite ces brevets particuliers que depuis quelques années et qui ne possede donc pas de fond documentaire approprié contrairement aux autres domaines techniques.Par contre il serait interessant que vous leur expliquiez le pourquoi d'une telle demarche(grandes societes qui en ont assez de se faire racketter/IBM en tete v.petits inventeurs et reveurs du type "troll chaser" qui cherchent a faire fortune sur des innovations qui n en sont pasnécessairement:voyez le cas Lemelson aux USA Ceci etant rappelé et sans pretendre détenir la vérité sur le sujet,mon commentaire un peu désobligeant j'en conviens pour vous indiquer que les quatre premiers paragraphes de votre article comportent de tres nombreuses erreurs(de traduction?de meconnaisance du sujet?) qui risquent d engendrer a leur tour de multiples erreurs ou incomprehensionS de la part de vos lecteurs(par ex;il n y a pas de "relecture" de brevets :cela s'appelle un "examen " par un "examinateur"qui est contrairement a ce que vous exposez une personne qualifiée dans le domaine technique concerné(beaucoup moins sous l aspect juridique des brevets).......etc).quant au"reglement de compte judiciaire" !Bien que l on soit aux etats unis la formule n 'est pas tout a fait la bonne;

Par jacques vesin le 21/11/2007 à 22:04