Accord entre les actionnaires de Net2S et British Telecom

vendredi 14 décembre 2007

Dans le cadre de l'exclusivité de négociation consentie à BT Group plc par les actionnaires de référence de la société NET2S SA (Ali Pichvaï, Bernard Razaghi, Pascal Petit et Christophe Canonne), et après obtention des autorisations nécessaires, les parties concernées ont signé un contrat d'acquisition prévoyant la cession à BT Group plc de 8 907 266 actions représentant 68,6% du capital de net2S sur la base du dernier montant de capital social publié, soit 1 540 630,77 € correspondant à 12 988 808 actions émises.

Le contrat d'acquisition stipule un prix de 5,27 € par action acquise sur la base d'une valorisation globale de Net2S SA de 68,5 M€.

Cette acquisition est soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives et, en particulier, à la délivrance d'une attestation d'équité établie par un expert indépendant désigné à cet effet conformément à la réglementation boursière sur les conditions de l'offre publique d'achat simplifiée qui sera la conséquence de l'achat du Bloc.

L'acquisition aura lieu d'une part, par voie d'apport à BT Group plc de 5 566 022 actions détenues par Bernard Razaghi, Pascal Petit et Christophe Canonne représentant 42,9% du capital de Net2S SA, rémunéré par l'émission en contrepartie de titres BT Group plc dont le nombre sera calculé à la date de règlement livraison de l'offre publique d'achat simplifiée sur la base de la valeur moyenne des trois derniers jours de bourse précédant, d'autre part, par voie d'achat des 3 341 244 actions restantes constituant le Bloc par paiement en numéraire à la date de réalisation de la cession du Bloc.

Préalablement à l'acquisition du Bloc, l'assemblée générale de NET2S SA sera convoquée pour décider la distribution aux actionnaires d'un montant de 5M€ par voie de remboursement partiel de la prime d'émission figurant au bilan, soit un montant de 0,385 € par action.

Conformément à la réglementation boursière, en conséquence de l'acquisition du Bloc, BT mettra en œuvre une offre publique d'achat simplifiée de la totalité des actions restantes de Net2S SA au prix de 5,27 € par action intégralement payé en numéraire. Le conseil d'administration de Net2S SA a donné un premier avis favorable sur ce prix d'offre.