La Commission européenne veut doper la R&D high tech

samedi 15 décembre 2007

20071215 La Commission définit une nouvelle stratégie pour exploiter le potentiel des investissements publics en Europe au service de l'innovation dans le domaine de la recherche et du développement (R&D). Elle entend utiliser le levier des marchés publics pour doper les investissements dans la R&D se trouvant dans une phase pré-commerciale. Dans cette perspective, elle se dote de deux bras armés en créant l'agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l'Agence exécutive pour la recherche. Les technologies de l'information et de la communication étant au centre de ces préoccupations.

L'Europe a un retard considérable sur les Etats-Unis en ce qui concerne les investissements dans la R&D et rattraper ce retard figure dans les priorités de la stratégie renouvelée de Lisbonne, reconnaît la Commission en préambule de son communiqué. L'Europe pourrait en faire beaucoup plus au stade pré-commercial, où les produits ne sont pas encore prêts pour le marché et où les investissements sont particulièrement risqués mais sont cruciaux pour permettre à la recherche de progresser.

C'est pourquoi la Commission a décidé de plaider en faveur de la passation de marchés pour les investissements publics dans la R&D se trouvant déjà en phase pré-commerciale. Pour la Commission, ces marchés publics pré-commerciaux pourraient tirer parti d'un potentiel sous-employé, notamment dans les domaines de pointe tels que la recherche sur les technologies de l'information et de la communication dans les soins de santé et la médecine. Des innovations technologiques importantes telles que le protocole Internet et le système géolocalisation (GPS) auraient été inconcevables sans investissements combinés du secteur public et des entreprises privées.

« Le secteur public européen a un pouvoir d'achat énorme mais il n'a pas trouvé jusqu'à présent une manière claire de faire le lien entre les dépenses publiques à moyen et long terme et les programmes de recherche et développement. Ce pourrait être une occasion manquée pour l'Europe si nous n'agissons pas rapidement, indique Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l'information et des médias. Nous devons encourager les marchés publics pour les investissements dans la R&D en phase pré-commerciale. »

« Pour relever le niveau de la recherche en Europe, il faut instaurer un environnement propice", poursuit Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de la science et de la recherche. Une utilisation intelligente du levier des marchés publics pourrait être déterminante pour favoriser l'élaboration de solutions nouvelles et innovantes en vue de répondre aux défis auxquels se trouve confronté le secteur public. »

Le secteur public américain consacre 50 milliards de dollars par an à des marchés de recherche et développement (R&D) - soit la moitié du fossé de la recherche entre les Etats-Unis et l'Europe. Il est dés lors évident que les marchés publics de R&D en phase pré-commerciale permettraient à l'Europe de réaliser son objectif d'investir 3% de son PIB dans la recherche.

La stratégie présentée présenté par la Commission alimentera un débat avec les 27 États membres de l'UE sur les domaines et les modalités à retenir pour les marchés pré-commerciaux en R&D. La Commission assurera un suivi en 2008 par des actions concrètes destinées à encourager les États membres à lancer la passation de marchés dans des domaines clés tels que la santé, les transports, la sûreté, l'environnement, le vieillissement et le rendement énergétique.

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La Commission milite pour une approche ouverte et concurrentielle destinée à permettre de répartir entre des acteurs privés et publics les risques et les avantages liés à l'élaboration de nouvelles solutions conformément à la réglementation sur les aides d'État. Ce type de marchés de R&D est appelée « pré-commercial » parce qu'il concerne des domaines où l'offre commerciale fait défaut.

En répartissant les risques, on peut accélérer l'introduction des innovations de service public, et l'industrie européenne peut réagir plus rapidement pour exploiter des nouveaux marchés pilotes. La coopération entre les acheteurs publics favorise aussi les économies d'échelle qui sont déterminantes pour stimuler l'innovation sur des marchés réactifs et mondialisés comme celui des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Deux nouvelles agences pour soutenir la recherche européenne

Dans le cadre de cette stratégie, La Commission créé deux agences destinées à gérer des projets de recherche financés par le budget de l'Union européenne voient le jour aujourd'hui. L'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche assurera la mise en œuvre du programme «Idées», qui fait partie du 7eprogramme-cadre de recherche (7^e PC) et soutient la recherche exploratoire. Elle gérera un budget de 7 milliards d'euros environ. Ces deux agences seront implantées à Bruxelles.

L'Agence exécutive pour la recherche administrera le programme de bourses Marie Curie, la recherche au profit des PME et certains volets des thèmes de recherche Espace et Sécurité. Elle gérera un budget de 6,5 milliards d'euros destiné au financement de la recherche et fournira des services d'évaluation et d'appui pour toutes les autres parties du 7e PC. La création de ces deux agences avait été proposée dans l'acte législatif établissant le 7e PC et a été approuvée récemment par les États membres et le Parlement européen. Les deux agences ne sont qu'un élément parmi les diverses actions du 7e PC destinées à gérer plus efficacement la recherche afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'espace européen de la recherche et d'offrir le meilleur service possible aux scientifiques.

Les agences sont censées constituées une nouvelle possibilité d'aide à la recherche dans des circonstances précises. Les domaines du programme-cadre qui se caractérisent par un grand nombre de subventions régulières d'un montant relativement faible, comme les bourses Marie Curie, ou des subventions sans enjeu stratégique important, comme l'aide aux PME, seront gérés par l'Agence exécutive pour la recherche. L'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche sera la branche exécutive de ce Conseil ; elle appliquera les stratégies et les méthodes de financement de la recherche définies par le conseil scientifique du Conseil européen de la recherche (CER). L'Agence exécutive pour la recherche sera également chargée de recevoir les propositions pour l'ensemble du programme et d'organiser leur évaluation, ce qui a représenté en 2007 près de 27 000 propositions et l'accueil de 8 000 experts.

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_{Le Conseil européen de la recherche (CER) a été inauguré à Berlin en février dernier. Premier organisme paneuropéen de financement conçu pour soutenir des projets de « recherche aux frontières de la connaissance » dans tous les domaines de la science, le CER est présenté comme un atout majeur pour l'Europe de la connaissance et de la compétitivité.}