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Le Munci réagit au projet CDD de projet

mercredi 9 janvier 2008

Les partenaires sociaux se réunissent aujourd'hui et demain pour un dernier round de négociations sur la "modernisation du marché du travail". Plusieurs syndicats (y compris la CGT) accepteraient désormais le "CDD de projet", certes très encadré, dans le cadre d'un accord avec le patronat où l'équilibre global serait respecté : du donnant-donnant en somme...

 

Le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens) a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part de ses positions. Le secteur des services informatiques (SSII, éditeurs de logiciels et sociétés de conseil en technologie), qui compte 80% de cadres sur plus de 300 000 salariés et qui fonctionne essentiellement en mode projet dans le cadre de prestations intellectuelles, serait, selon le Munci, tout particulièrement concerné par un tel dispositif, dont l'idée émane à l'origine de la chambre patronale Syntec.

 

Un nombre croissant d'emplois, en France comme dans tous les pays industrialisés, sont externalisés vers des sous-traitants et prestataires de services dont l'organisation du travail repose fréquemment sur un mode projet calé sur le contrat commercial signé avec le donneur d'ordres.

C'est tout particulièrement vrai dans l'informatique où 80% des offres d'emplois proviennent désormais des SSII. La solution serait-elle d'élargir encore plus le fossé qui sépare les salariés à l'emploi stable et relativement sûr, et les autres - salariés précaires et prestataires - chargés d'absorber les chocs de la conjoncture, telles des variables d'ajustement sur lesquels est reportée toute la flexibilité ? demande le Munci.

 

Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, l'effet du contrat de projet pourrait être désastreux dans le secteur informatique, surtout en période de faible croissance, car il rendrait caduque le système de l'intercontrat en faisant coïncider le contrat de travail sur le contrat commercial, ce qui consisterait à faire du « sous intérim ».

 

En cas d'accord sur ce contrat, le Munci entend prendre les dispositions suivantes :

- Alerter massivement la communauté informaticienne par une pétition en ligne et organiser des campagnes collectives de protestations (par courrier, email et fax) auprès des partenaires sociaux ayant donné leur aval à ce contrat.

- Mener un lobbying intensif auprès du gouvernement et du parlement avec l'aide de la communauté informaticienne pour que soit fortement encadré ce contrat au moment de sa transcription dans le futur projet de loi (exemples : application d'un quota limitant son usage par rapport au CDI, consultation obligatoire du CE ou des DP...)

- Publier un site collaboratif répertoriant les sociétés (appartenant ou non à notre secteur) ayant recours à ce contrat, révélateur soit d'un manque flagrant de visibilité sur leur activité, soit de leur irresponsabilité sociale, ce qui dans tous les cas représente un danger pour les futurs salariés.

 

La lettre du Munci envoyée aux partenaires sociaux

SQ 250-300

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