Le Rapport Attali et les TIC

mercredi 23 janvier 2008

20080123_06 Alors qu'il a déjà fait couler beaucoup d'encre, le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, mieux connu sous l'appellation Rapport Attali, vient d'être officiellement publié. Il comporte 316 mesures qui ne doivent pas être comprises comme un inventaire (à la Prévert, cela va de soi) « dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise », mais comme « un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la réussite du tout ». Extraire certaines mesures, notamment celles qui touchent de près ou de loin aux technologies de l'information et de la communication est donc un non-sens. Pourtant nous l'avons fait. Ci-dessous le résultat, un peu abrupt. Mais rien n'empêche de lire le rapport dans son intégralité.

Pour télécharger le rapport

Il ne faut oublier que ce rapport est censé donner une réponse à la faible croissance de l'économie française depuis 40 ans. Sur cette période, la croissance annuelle est passée de 5 % à 1,7 % l'an pendant que la croissance mondiale suivait le chemin inverse. Résultat, la France n'est plus aujourd'hui que la sixième puissance mondiale en terme de PIB (4^e en 1980) et surtout 19^e par habitant (8^e en 1980) [...] Pour s'inscrire dans la croissance mondiale, la France (c'est-à-dire les Français) doit d'abord mettre en place une véritable économie de la connaissance (A noter que c'est l'objectif de l'Agenda de Lisbonne publié en 2000) développant le savoir de tous, de l'informatique au travail en équipe, du français à l'anglais, du primaire au supérieur, de la crèche à la recherche [...] Elle doit favoriser l'épanouissement de nouveaux secteurs clés dont le développement contribuera )à celui de tous les autres : le numérique étant cité en premier... La France doit en particulier formuler et mettre en œuvre une stratégie du numérique ambitieuse.

Si donc, toutes les mesures sont importantes, 20 sont encore plus importantes que les autres et si le gouvernement ne devait pas prendre les 316 mesures, il pourrait se rabattre sur ce socle plus réduit et espérer malgré des résultats, évidemment moins probants. On doit constater que les technologies de l'information ou le numérique y tiennent une place relativement importante.

Les 20 mesures importantes sont articulées selon 8 ambitions :

Ambition 1 : Préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque

Décision Fondamentale 1

Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, le travail de groupe, l'anglais et l'informatique.

Décision Fondamentale 2

Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation supérieur et de recherche.

Ambition 2 : Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance

Décision Fondamentale 3

Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l'avenir : numérique, santé, énergies renouvelables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

Décision Fondamentale 4

Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.

Décision Fondamentale 5

Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration.

Ambition 5 : Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités

Décision Fondamentale 15

Encourager la mobilité géographique (par la création d'une Bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes et aux travailleurs étrangers, en particulier dans les secteurs en tension).

Les autres décisions sont organisées en 4 parties.

1^ère partie : Participer pleinement à la croissance mondiale

La France doit d'abord participer à la croissance mondiale, et pour cela se doter des moyens humains et matériels nécessaires.

Chapitre 1 : Au commencement le savoir

Objectif : Doter tous les enfants des atouts nécessaires au monde

Décision 2 : Repenser le socle commun des connaissances pour y ajouter le travail en groupe, l'anglais, l'informatique et l'économie.

Chapitre 2 : Une priorité : aider les TPE et les PME

Objectif Créer une agence de conseil aux TPE et PME regroupant les services existants

Décision 34 : Instaurer au sein de l'Agence de service aux TPE (un agence spécialement créée pour aider les TPE) un guichet unique en ligne pour la création d'entreprise.

Décision 36 : Organiser sur Internet l'ensemble des procédures d'appel d'offres

des marchés publics,

Chapitre 3 : les révolutions à ne pas manquer

Objectif : Démocratiser le numérique en accélérant le déploiement des infrastructures

Décision 49 : Garantir une couverture numérique optimale en 2011

Par « couverture numérique optimale » il faut entendre l'accès de tous au bouquet de services offert aujourd'hui avec la Télévision numérique terrestre (TNT), d'une part, et, d'autre part, l'accès à un débit minimum de 10 mégabits par seconde à Internet.

Décision 50 : Réaliser l'accès pour tous au très haut débit en 2016

Objectif : Réduire les fractures numériques

Décision 51 : Faciliter l'accès de tous au réseau numérique

Objectif : Répartir le « dividende numérique »

Décision 52 : Il conviendra donc de maintenir certains principes fondant le système actuel tout en luttant contre certaines rigidités :

Continuer à déployer les réseaux numériques (en particulier avec la Télévision numérique terrestre) avec comme objectif une couverture nationale avant l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire avant 2011.
S'assurer que les technologies seront disponibles à des prix adaptés à un marché de masse.
Préparer les procédures d'attribution de licences afin de se prémunir contre toute stratégie de rente des détenteurs actuels, tout en veillant à un calendrier rapide de déploiement des réseaux et services.
Recourir à un système d'enchère pour les attributions de licences, sauf en cas d'obligations d'intérêt général.
Permettre la valorisation financière du droit d'usage des fréquences par chaque ministère sous la forme d'un loyer compensé par une dotation budgétaire inscrite en loi de finances, assorti d'un mécanisme d'intéressement au produit de cession d'une partie du spectre libéré.
Introduire le réexamen approfondi tous les 3 ans de l'affectation des fréquences par service (au sens du tableau national de répartition des bandes de fréquences).
Généraliser l'attribution de licences neutres technologiquement, sauf dans les cas de technologies harmonisées au niveau européen.
Introduire et généraliser les attributions de fréquences par allotissement pour le déploiement des réseaux audiovisuels à venir (réseau complémentaire de Télévision numérique terrestre, télévision mobile personnelle, radio numérique) afin de passer à un rythme de déploiement industriel.
Ouvrir de nouvelles bandes de fréquences avec autorisation générale (type wifi) pour permettre l'expérimentation et le développement de technologies innovantes.
Encourager le développement de technologies de type « radio cognitive » (écoutant le spectre et n'émettant qu'en cas de disponibilité) sans impact significatif sur les réseaux existants quand un accord, pouvant inclure une contrepartie financière, peut être trouvé avec les opérateurs autorisés.
Laisser la possibilité d'harmoniser au niveau européen des technologies sur certaines bandes de fréquences.
Maintenir la faculté d'imposer des obligations spécifiques pour des motifs d'intérêt général, tels le soutien à la création, la protection des consommateurs et l'obligation de déploiement dans les zones isolées.
Affecter les fréquences du dividende numérique au plus tard au deuxième semestre 2008 après une large concertation des acteurs, français et européens, conduite par le comité stratégique pour le numérique, après avis de la commission parlementaire créée à cet effet.

Objectif : Assurer la sécurité et la confiance du numérique

Décision 53 : Renforcer les garanties européennes

Décision 54 : Renforcer les garanties et les normes nationales

Décision 55 : Veiller à l'indépendance de l'opérateur gérant le RFID

Décision 56 : Faciliter et sécuriser l'usage de la signature électronique

Objectif : Assurer une rémunération juste des acteurs de l'économie numérique

Décision 57 : Faire verser une contribution aux fournisseurs d'accès Internet.

Objectif : Renforcer le secteur du logiciel

Décision 58 : Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres »

Objectif : Développer les contenus

Décision 59 : Rendre possible dans les faits, et non plus seulement dans le droit, la liberté de production et d'embauche dans les imprimeries des quotidiens.

Les médias papier doivent évoluer vers les médias électroniques et se transformer en véritables carrefours de distribution de contenus et prescripteurs.

Objectif : Favoriser l'émergence d'un quatrième opérateur mobile

Décision 61 : Réaménager équitablement les conditions d'octroi de la quatrième licence à un nouvel entrant.

Objectif : Définir et mettre en oeuvre une stratégie numérique nationale

Décision 62 : Utiliser la présidence française de l'Union européenne pour proposer un grand programme de développement du numérique.

Décision 63 : Créer un poste de haut-commissaire au développement numérique.

Décision 64 : Coordonner l'Autorité de régulation des communications et des

postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Objectif : Engager l'État sur un projet de croissance verte

Décision 94 : Imposer des normes de sobriété énergétique pour les équipements informatiques avec pour objectif de réduire d'ici 2015 de 50 % leur consommation énergétique annuelle.

Décision 95 : Imposer pour chaque achat public les meilleures techniques disponibles en matière d'efficacité énergétique (puces wifi basse consommation, label energy star, processus de mise en marche et d'extinction automatique, etc.). Le même principe pourrait être applicable à la téléphonie mobile.

Deuxième partie : Des acteurs mobiles et sécurisés

Troisième partie : Une nouvelle gouvernance au service de la croissance

Chapitre 2 : Encourager un Etat stratègre et efficient

Stimuler les performances des Administrations

Objectif : Généraliser l'e-administration

Décision 245 : Accélérer la dématérialisation des procédures

Décision 246 : Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d'e-administration visant à dégager au total 15 milliards d'euros d'économies par an pour l'État.

Chapitre 6 : Adopter une stratégie financière et fiscale de croissance

Objectif : Se doter d'une stratégie actionnariale et industrielle

Décision 315 : Créer une Agence de veille et d'orientation industrielle.

Quatrième partie : Réussir la libération de la croissance

Ambition 1 : Préparer la jeunesse à l'économie du savoir