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2012, l’année du « coming out » de la propriété intellectuelle dans la gestion des systèmes d’information
par Tru Dô-Khac, consultant en innovation et gouvernance numérique d’entreprise

Qu’est-ce qui fixe la valeur des choses à l’ère numérique ?
Par Par Sabine Bohnké, fondatrice du cabinet Sapientis

Colloque Computing
Par Jean-Marie Chauvet

Numérique = SI 2.0 + PI 2.0
Par Tru Dô-Khac, consultant en innovation et gouvernance numérique

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P2P : la justice européenne protège le droit d'auteur mais pas au détriment des données à caractère personnel

mercredi 30 janvier 2008

« Le droit communautaire n'impose pas aux États membres l'obligation, en vue d'assurer la protection effective du droit d'auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d'une procédure civile ». Tel est le verdict de la Cour européenne de Justice qui statuait sur un dossier opposant l'association espagnole d'ayant-droits Promusicae et Telefonica, premier opérateur télécoms ibérique.

En effet, l'arrêt explique que certaines directives communautaires encouragent les Etats membres à protéger la propriété intellectuelle, mais que celles-ci ne peuvent pas se heurter à la protection des données à caractère personnel.

 

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