La position de l’April suite à l’annonce de Microsoft
Le Logiciel Libre toujours exclu

vendredi 22 février 2008

L'April a pris connaissance avec intérêt de la nouvelle stratégie de Microsoft en matière d'interopérabilité. Malgré quelques avancées, cette nouvelle stratégie continue d'exclure le monde du Logiciel Libre de l'accès aux formats et aux protocoles des solutions de l'éditeur de Redmond.

L'annonce de Microsoft [1] du 21 février concernant l'interopérabilité marque un virage intéressant dans la stratégie de la société : la reconnaissance que l'interopérabilité est un besoin fondamental pour les utilisateurs de solutions informatiques. Comme le prône l'April depuis de nombreuses années [2], l'interopérabilité permet aux utilisateurs d'intégrer des solutions informatiques provenant de plusieurs sources, de garantir la pérennité des données et l'indépendance par rapport aux fournisseurs du logiciel. rappelle Benoît Sibaud, président de l'April.

Malheureusement, cette nouvelle stratégie ne va pas au bout de la démarche et continue d'exclure le monde du Logiciel Libre de l'accès aux formats et aux protocoles utilisés dans les logiciels de Microsoft. En effet, la plupart de ces protocoles sont couverts par des brevets, et les licences de ces brevets ne pourront être obtenues qu'à des conditions dites « raisonnables et non-discriminatoires » (RAND) [3]. Ce type de licence nécessitant rémunération par copie de programme favorise les monopoles au détriment des PME et exclut de fait l'ensemble des développeurs de Logiciels Libres. Le communiqué de l'entreprise de Redmond annonce habilement qu'elle ne poursuivra pas en justice les développeurs de Logiciels Libres qui procèdent au développement et à la distribution non-commerciale de logiciels reposant sur ces protocoles, mais précise bien que toute distribution commerciale devra s'accompagner d'une acquisition de licence de brevet, contre rémunération [4]. Or, dans le monde du Logiciel Libre, il n'y a pas de distinction entre distribution non-commerciale et distribution commerciale: les développements réalisés par des bénévoles peuvent être vendus par des entreprises, et inversement les développements menés par des entreprises peuvent ensuite être distribués de façon non-commerciale.

« Toute entrave à la distribution, même commerciale, d'un logiciel, est contraire aux libertés fondamentales du Logiciel Libre. La rémunération de licence de brevets est incompatible avec le développement du Logiciel Libre » précise Thomas Petazzoni, administrateur de l'April. Pour cette raison, les documentations mises à disposition par Microsoft, bien qu'intéressantes sur le plan technique, ne pourront donc très certainement pas être utilisées par la communauté du Logiciel Libre pour améliorer l'interopérabilité avec les solutions de la firme étatsusienne.

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Références

1. Microsoft Makes Strategic Changes in Technology and Business Practices to Expand Interoperability

2. Voir par exemple les communiqués Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ? (octobre 2007) ou Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans les administrations (juin 2006)

3. « Microsoft will indicate on its Web site which protocols are covered by Microsoft patents and will license all of these patents on reasonable and non-discriminatory terms, at low royalty rates. To assist those interested in considering a patent license, Microsoft will make available a list of specific Microsoft patents and patent applications that cover each protocol.»

4. « Microsoft is providing a covenant not to sue open source developers for development or non-commercial distribution of implementations of these protocols. These developers will be able to use the documentation for free to develop products. Companies that engage in commercial distribution of these protocol implementations will be able to obtain a patent license from Microsoft, as will enterprises that obtain these implementations from a distributor that does not have such a patent license. »