Know How protège les savoir-faire

mardi 06 mai 2008

KnowHow Protection (KHP) est un système de protection internationale des brevets dans tous les domaines d'application. KHP protège le « savoir-faire » pendant toute la vie de son auteur et, après sa disparition, au profit de ses héritiers pendant au moins 70 ans, et ce dans les 163 pays signataires de la Convention de Berne sur le droit d'Auteur.

Dans un premier temps, KHP assure la publicité des brevets sur son site ( http://www.knowhow-protection.com/). Il s'agit d'une première méthode pour éviter des réclamations sur l'antériorité du brevet. Ce système de protection a été mis au point par Me Alain Geus, avocat parisien, spécialiste de la stratégie de développement des entreprises ainsi que de la valorisation du savoir-faire. La méthode ne prétend pas se substituer aux réglementations nationales et internationales sur les brevets, mais les simplifier.

Il faut savoir que chaque détenteur doit effectuer une recherche d'antériorité, souvent pays par pays, et sans garantie absolue sur une réclamation ou un procès possible. Ces recherches d'antériorité sont très onéreuses, et la Justice donne souvent raison à la plus riche des parties qui s'opposent sur la propriété d'un brevet. KnowHow Protection utilise une disposition de la Convention de Berne (art 19) pour la protection du savoir-faire à la française : « Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient édictées par la législation d'un pays de l'Union. » La publicité d'un brevet sur le site de KHP est considérée comme un « document de divulgation et de revendication » qui fixe précisément la date de l'innovation.

Cet acte crée des effets dans les 163 pays de la Convention de Berne sans obliger le créateur à procéder à 163 dépôts et paiements afférents. Sur ce document, le créateur s'identifie, décrit la nature de la création et ajoute des documents complémentaires comme des explications techniques ou des dessins. Bien entendu, la parution d'un brevet d'invention sur le site de KHP ne remplace pas les formalités nationales de dépôt des brevets ou des marques, mais au moins, ce système permet de créer une forme d'exposition internationale, consultable de partout, ce qui pourra servir de preuve le cas échéant. Le coût total de cette protection originale est compris entre 5 000 et 15 000 € ht, selon le projet. L'inventeur est dispensé de redevances annuelles. Il peut demander des consultations aux juristes du site, ainsi qu'une assistance juridique et fiscale.