Club Sénat se penche sur les micro revenus

mardi 8 juillet 2008

Après un an de travail et plus d'une douzaine d'auditions d'acteurs de l'internet français (sic !), Club Sénat vient de rendre son pré-rapport sur les « micro revenus numériques ». Les parlementaires constatent que « les Internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale. »

Le rapport constate que les sommes gagnées par ces Internautes ne dépassent pas quelques dizaines d'euros par mois. Mais, malgré tout, Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du pré-rapport sur ces micro-revenus, préconisent d'assortir cette activité d'un statut fiscal et social qualifié d'adéquat. Le gouvernement préconise la création d'un statut « d'auto-entrepreneur », que les rapporteurs trouvent trop compliqués. Ils préfèrent monter un système de taxation qui serait appliqué à chaque transaction.

Les rapporteurs voudraient également rédiger une charte avec les plateformes en ligne et créer une association « pour la créativité d'activité en ligne ». Dans la pratique, les ventes seront taxées à hauteur de 13% pour couvrir les taxes et les charges sociales, qui seraient comptabilisées dans le calcul des retraites. C'est moins que les charges et les impôts auxquels sont assujettis les commerçants, mais c'est encore étendre le champ de la contrainte étatique. En effet, si ces revenus parfaitement annexes doivent être intégrés dans les gains annuels des Internautes, ils devront tenir une comptabilité, la faire valider par un centre de gestion, la réintégrer dans leur déclaration annuelle, etc.

De quoi devenir fou, et surtout de quoi placer des milliers de personnes dans la mire des inspecteurs du fisc. Pour, selon les mots mêmes du rapport, « quelques dizaines d'euros par mois. » Le rapport du Sénat est accessible sur le site www.clubsenat.fr/docs/rapport.pdf