Des avancées pour le développement de l’économie numérique

jeudi 24 juillet 2008

Eric Besson, qui a défendu le volet numérique du projet de loi de modernisation de l'économie devant le Parlement, salue dans un communiqué les « avancées considérables » obtenues en faveur du développement de l'économie numérique devant les deux assemblées et en Commission paritaire mixte.

En ce qui concerne le déploiement du très haut débit, un cadre juridique propice à l'investissement dans la fibre optique a été adopté, souligne le communiqué. Eric Besson a soutenu le principe d'un point de raccordement facilement accessible pour les opérateurs tiers, qui favorisera la mutualisation des investissements et l'accès des consommateurs à une pluralité d'offres.

De plus, en définissant un droit pour chacun à la fibre optique, en imposant, à partir de 2010, le "fibrage" de tous les immeubles neufs, et en inscrivant à l'ordre du jour des assemblées de copropriété les demandes de raccordement des opérateurs, la loi va placer notre pays dans le peloton de tête européen du très haut débit.

Pour les zones blanches de la téléphonie mobile, Eric Besson a défendu la mise en place d'un réseau mutualisé pour le haut débit mobile dans les zones rurales.

La Commission mixte paritaire (CMP), réunie le jeudi 17 juillet 2008 après l'adoption par les deux assemblées du projet de loi de modernisation de l'économie a rendu ses conclusions. Ces conclusions ont été votées par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 et examinées par le Sénat, ce qui permettra à la loi d'être définitivement adoptée.

Eric Besson, qui a défendu le volet numérique du projet de loi devant le Parlement, salue les avancées considérables obtenues en faveur du développement de l'économie numérique devant les deux assemblées et en CMP.

En ce qui concerne le déploiement du très haut débit, un cadre juridique propice à l'investissement dans la fibre optique a été adopté. Le ministre a soutenu le principe d'un point de raccordement facilement accessible pour les opérateurs tiers, qui favorisera la mutualisation des investissements et l'accès des consommateurs à une pluralité d'offres. De plus, en définissant un droit pour chacun à la fibre optique, en imposant, à partir de 2010, le « fibrage » de tous les immeubles neufs, et en inscrivant à l'ordre du jour des assemblées de copropriété les demandes de raccordement des opérateurs, la loi devrait placer notre pays dans le peloton de tête européen du très haut débit.

Pour les zones blanches de la téléphonie mobile, Eric BESSON a défendu la mise en place d'un réseau mutualisé pour le haut débit mobile dans les zones rurales. Conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre, l'objectif, partagé par les parlementaires, est de pouvoir couvrir 100% de la population en haut débit mobile d'ici 2012, en mutualisant les investissements des opérateurs dans les zones les moins denses.