Fibre optique et haut débit
La Commission européenne veut mettre fin aux monopoles nationaux

lundi 22 septembre 2008

20080922_03 Les opérateurs de télécoms historiques devront donner accès à leur infrastructure de communications fibre optique à leurs concurrents. Tel est le message formulé par la Commission européenne en lançant une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'Union Européenne doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération.

Le principe qui sous-tend le projet de recommandation de la Commission est que les autorités nationales de régulation doivent donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible. Elles devraient en particulier obliger les opérateurs dominants à permettre l'accès à leurs gaines, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, mais aussi imposer des obligations d'accès physique allant au-delà de cet accès aux gaines (accès aux fibres sombres) lorsqu'il n'y a pas de gaines disponibles ou que la densité de population est trop faible pour assurer la viabilité d'un modèle commercial. L'accès aux éléments actifs tels que le haut débit sera maintenu pour les cas où les mesures correctives appliquées à un niveau inférieur ne permettent pas de remédier suffisamment aux distorsions de concurrence.

La définition d'un cadre régulatoire commun dans ce domaine vise à favoriser l'égalité de traitement des opérateurs à travers l'UE et à assurer ainsi la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin. La Commission procède à la consultation sur la base d'un projet de recommandation qui s'adresse aux autorités de régulation des 27 États membres de l'UE et qui suggère des définitions en matière de catégories harmonisées de services régulés, des conditions d'accès, des taux de rendement et des primes de risque adaptées. La consultation publique sera ouverte jusqu'au 14 novembre 2008. La Commission finalisera ensuite la recommandation sur la base des commentaires reçus et l'adoptera formellement en 2009.

Garantir la concurrence dans le haut débit

« Le déploiement de nouveaux réseaux à fibre optique déterminera les conditions de concurrence pour l'avenir, explique Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence. Nous avons besoin d'un cadre approprié offrant aux entreprises européennes un accès équitable aux nouveaux réseaux. Nous voulons des règles nationales qui, non seulement, favoriseront les investissements colossaux nécessaires pour passer à la fibre optique, mais renforceront également la concurrence dans le secteur du haut débit.»

Le déploiement des réseaux de prochaine génération est indispensable pour fournir de nouveaux services à large bande aux consommateurs européens. Bien qu'un certain nombre d'opérateurs, historiques ou alternatifs, aient déployé à grande échelle de nouvelles infrastructures à large bande dans plusieurs États membres, l'Europe reste à la traîne d'autres économies, notamment des États-Unis et du Japon.

Le haut débit est fourni actuellement pas des réseaux de cuivre conçus et mis en place il y a des décennies à l'époque où la principale application était les communications téléphoniques. Les services de demain comme les jeux en ligne, la télévision haute définition ou les applications interactives nécessiteront des infrastructures basées sur la fibre optique, infrastructures référencées sous l'appellation NGA (Next Generation Access Networks). Deux formes peuvent être considérées : le première dans laquelle la fibre est déployée jusqu'à l'abonné (FTTH ou Fiber To The Home) et la seconde dans laquelle elle est installée seulement jusqu'au répartiteur (FTTC ou Fiber To The Cabinet), la bonne paire téléphonique traditionnelle permettant de relier les abonnés au réseau. Les premières autorisent des débits descendants de 80 Mbit/s et plus, les secondes pouvant aller jusqu'à 50 Mbit/s.

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Débit nécessaire par type d'applications
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Des investissements considérables

L'UE compte 229 millions de lignes en cuivre (source: Idate, Digiworld yearbook 2008) contre un peu plus d'un million de connexions à fibre optique. La fibre optique est relativement peu déployée en Europe et l'on compte environ un million d'abonnés aux réseaux de type NGA alors qu'ils sont au-delà de 2 millions aux Etats-Unis, près de 3 en Corée du Sud et plus de 8 millions au Japon. La mise à niveau du réseau en Europe représente un investissement de 300 milliards d'euros selon le cabinet McKinsey, les travaux de génie civil représentant 80 % de ce montant. Des investissements compris entre 20 et 40 milliards d'euros dans les 3 ou 4 ans à venir sont possibles à condition, estime la Commission que les conditions liées à la régulation soient adaptées.

Selon Roland Montagne, Responsable de la Practice Broadband de l'IDATE, « la croissance du nombre d'abonnés FTTH/B et VDSL à travers le monde est notable depuis quelques mois déjà. Notre exercice de projection à l'horizon 2013 laisse prévoir une augmentation soutenue dans toutes les régions et quelle que soit l'architecture technique, même si à moyen terme nous prévoyons que le FTTH/B restera l'architecture dominante face au VDSL ».

En Europe, la disparité actuelle se maintiendra, sans pour autant se renforcer. Les pays les plus avancés continueront leur progression. Les pays les moins avancés verront une accélération notable des projets et des déploiements, parce que la réglementation sera clarifiée, que les acteurs seront plus volontaires et/ou que les pouvoirs publics s'impliqueront davantage.

L'Asie restera le principal marché du très haut débit en 2013, représentant 66% des abonnés FTTH/B et 57% des abonnés VDSL dans le monde. Le Japon et la Corée du Sud continueront d'accroître leurs bases d'abonnés, le FTTx devenant la technologie privilégiée des nouveaux abonnés voire des abonnés haut débit actuels, de plus en plus nombreux à migrer.

En Amérique du Nord, le marché est tiré par les Etats-Unis et par le dynamisme dont font preuve AT&T et Verizon, qui se traduit par une augmentation significative de leurs abonnés très haut débit et contrebalance les projets initiés par certaines collectivités qui n'ont pas connu le succès escompté. Le marché canadien du FTTx est encore inexistant et les perspectives sont pour l'heure limitées.

Qui est responsable de la régulation ?

Actuellement ; la régulation du haut débit est de la responsabilité des autorités de régulation nationale, l'Arcep pour la France. Avec cette démarche, la Commission entend favoriser (imposer ?) une harmonisation au niveau européen. La Commission est résolue à faire en sorte que la transition vers les réseaux de prochaine génération s'opère en temps utile, de manière harmonieuse et efficace. C'est dans cette optique qu'elle procède à une consultation sur les principes régulatoires qu'elle juge les mieux à même de stimuler les investissements dans ce type de réseaux tout en renforçant la concurrence.

Le projet de recommandation prévoit également une approche commune afin d'assurer un accès non discriminatoire, de même qu'une méthode permettant de calculer un taux de rendement approprié comportant, notamment, une prime de risque. La Commission estime que, pour les réseaux de prochaine génération, les taux de rendement devraient être déterminés en fonction des risques associés à ce type d'investissement, en tenant compte du fait que la moyenne pondérée du coût nominal avant impôts du capital a oscillé entre 8 et 12 % ces dernières années pour les opérateurs de réseaux fixes et mobiles.

Les premières réactions des opérateurs ne se sont pas faites attendre. Alors que BT les a accueillis favorablement, Deutsche Telekom a rejeté ces recommandations.

La situation en France

En France, l'année 2008 aura été marquée par l'entrée en vigueur le 4 août 2008 de la loi de modernisation de l'économie, qui prévoit un dispositif de mutualisation de la partie terminale des réseaux, partie non économiquement duplicable de ces réseaux qui comprend la fibre à l'intérieur des habitations, sans nécessairement s'y limiter. L'Arcep est chargée de déterminer les conditions techniques et tarifaires de cette mutualisation, notamment la localisation du point de mutualisation. Elle a engagé les premiers travaux et lancé une consultation publique, dont la synthèse sera publiée d'ici la fin du mois de septembre.

La séance plénière du CRIP (Comité des réseaux d'initiative publique) qui s'est réuni la semaine dernière a été l'occasion pour Paul Champsaur, président de l'Arcep, d'indiquer que « dans le prolongement de cette consultation, les discussions conduites sous l'égide de l'Arcep ont montré que l'ensemble des opérateurs ont intérêt à trouver une solution commune, pour laquelle les difficultés techniques ont été levées. Sous réserve de quelques points de discussion mineurs, toutes les conditions sont réunies pour que les premiers accords interviennent dans les meilleurs délais. »

Le déploiement du très haut débit passe également par l'utilisation des infrastructures de génie civil existantes, qui représenteraient un coût prohibitif s'il fallait les reconstruire. A ce titre, Paul Champsaur a rappelé le dispositif de régulation mis en place par l'Arcep en juillet dernier et annoncé la publication d'une première offre de référence de France Telecom le 15 septembre 2008 permettant l'accès des opérateurs alternatifs à ses fourreaux pour déployer la fibre.

Au niveau local, les collectivités auront un rôle décisif à jouer pour préparer ou accélérer le déploiement des réseaux. Dans cette première phase, les collectivités ont vocation à agir par effet de levier pour favoriser l'investissement des opérateurs dans ce déploiement.

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Les commentaires

bonjour,maire d'une commune je constate tout de même qu'il ya positionnement à l'intérieur des départements . Il est peu probable d'obtenir la fibre au fin fond de la Lozère .je souhaite pour ma part, m'orienter vers le WIMAX est ce seulement possible ?

Par baret le 30/10/2008 à 19:22