Internet à haut débit: la Commission ouvre le débat sur l'avenir du service universel

vendredi 26 septembre 2008

Comment l'UE peut-elle faire en sorte que tous les Européens - du nord de la Finlande au sud de l'Italie et de l'ouest de l'Irlande à l'est de la Roumanie - aient un accès Internet à haut débit ? Telle est la principale question posée dans un rapport de la Commission publié aujourd'hui. En 2007, 36% des ménages de l'UE utilisaient le haut débit, soit trois fois plus qu'en 2003. Cependant, 7% de la population européenne (30% en zone rurale) n'est toujours pas connectée.

Dans l'UE, les différences sont frappantes: au Danemark, au Luxembourg et en Belgique, 100% de la population est couverte alors que, en Roumanie, plus de 60% (75% en zone rurale) des habitants n'ont pas accès au haut débit. Même dans les pays très développés comme l'Italie et l'Allemagne, la proportion de la population rurale non couverte est, respectivement, de 18% et 12%. Du fait de l'importance accrue du haut débit dans la vie quotidienne, les outils stratégiques, comme la gestion du spectre radioélectrique et les services mobiles par satellite, doivent être associés à un vaste débat sur le service universel dans les télécommunications - filet de sécurité garantissant un niveau minimum de services, comme le raccordement à un réseau téléphonique et un accès de base à Internet, qui satisfont les besoins fondamentaux auxquels le marché ne répond pas.

Jusqu'à maintenant, l'UE a promu le haut débit à l'aide des trois outils suivants :

1 - Une réglementation des télécommunications favorable à la concurrence et à l'investissement. Avec 52 000 lignes nouvelles ouvertes chaque jour en 2007, le taux de croissance du haut débit s'établit à 12% en Europe où on comptait, en janvier 2008, près de 100 millions de lignes à haut débit (IP/08/460). La semaine dernière, la Commission a publié d'autres orientations réglementaires en faveur de la concurrence et de l'investissement dans les réseaux à fibre optique (IP/08/1370).

2 - Un nouveau système pour promouvoir les services mobiles par satellite, qui permettent de fournir du haut débit dans l'UE, a été instauré cet été. Pour l'autorisation de ces services, le Parlement européen et le Conseil ont créé un guichet unique: au lieu de suivre 27 procédures, les opérateurs de réseau mobile par satellite font désormais leur demande auprès de la Commission (IP/08/1250).

3 - En novembre 2007, la Commission a fait des propositions de réforme de la gestion du spectre radioélectrique qui visent à libérer des fréquences pour de nouveaux services sans fil (IP/07/1677) et ont été, pour la plupart, approuvées par le Parlement européen le 24 septembre (MEMO/08/581). Si le Conseil accepte aussi cette nouvelle forme de gestion du spectre, le dividende numérique - radiofréquences rendues disponibles par le passage de la télévision analogique au numérique - pourra être utilisé par de nouveaux services sans fil à haut débit et pas seulement par de nouvelles chaînes de télévision.

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