La dématérialisation du bulletin de paie avec Novapost

mercredi 22 octobre 2008

Adoptée en première lecture au Parlement mardi dernier, la proposition de loi de simplification du droit prévoit entre autres la possibilité de dématérialiser les bulletins de paie. Ce nouveau cadre législatif répond à un besoin réel des entreprises dont la société Novapost a pris la mesure en élaborant des outils performants, innovants et sécurisés.

« L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. », selon l'article 1316 du Code civil. Ainsi la valeur probante d'un écrit numérique était reconnue si l'origine et l'intégrité du document étaient clairement identifiées. Avec cette nouvelle réglementation, les services des ressources humaines dans les entreprises peuvent dorénavant gérer les bulletins exclusivement par voie électronique.

Novapost avait anticipé cette mesure en proposant aux entreprises un service global assurant, conformément à la législation en vigueur, la distribution, la traçabilité et l'archivage à valeur probante des bulletins de paie. Ce service permet de lever deux réticences majeures du format numérique :

- la pérennité des documents qui doivent être conservés par les salariés indéfiniment afin de justifier au moment de la retraite leur activité et par les entreprises pendant une durée de cinq ans. En confiant à IBM son hébergement et la supervision de sa plate-forme, Novapost garantit à ses clients un système hautement sécurisé et pérenne.

- la sécurité des documents en mettant à disposition, à la fois des entreprises et des employés, un coffre-fort en ligne permettant de conserver les bulletins de paie.