L’Arcep réunit les opérateurs autour du plan fibre optique

mardi 20 janvier 2009

L'Arcep a réuni aujourd'hui les principaux opérateurs impliqués dans le déploiement de la fibre en France, France Télécom, SFR, Free et Numéricâble, ainsi que deux délégataires de service public, Axione et Sequalum. Cette réunion s'inscrit dans le prolongement des orientations arrêtées par le Premier ministre lors de la réunion des ministres le 12 janvier dernier, en vue d'accélérer le développement de la fibre en France.

- Signature par les opérateurs de conventions d'expérimentation en vue du déploiement de la fibre dans les immeubles

Les opérateurs ont confirmé devant le Collège de l'Autorité leur engagement à réaliser d'ici au 31 mars 2009 des expérimentations pour déployer la fibre dans les immeubles et de participer à un processus d'évaluation sur la base d'une méthodologie partagée.

Après plusieurs réunions techniques sous l'égide de l'Autorité, les opérateurs ont signé les conventions nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations et ont arrêté une première liste d'une quinzaine de sites sur Paris (presque 2 000 foyers). A la demande de l'Autorité, les opérateurs se sont engagés à fournir d'ici au 31 janvier, une liste complémentaire incluant des sites en région ainsi que des sites dont le point de mutualisation se situe en dehors des immeubles.

C'est au vu de ces expérimentations que les choix sur les conditions de mutualisation de la fibre au sein des immeubles pourront être arrêtés par l'Autorité. Ces retours d'expérience lui permettront également de déterminer les cas spécifiques dans lesquels, comme le prévoit la loi, le point de mutualisation pourra se situer à l'intérieur des immeubles.

- Publication régulière d'un tableau de bord «Fibre»

Les opérateurs transmettront à l'Arcep les informations nécessaires à la publication, dès le 31 mars, d'un premier tableau de bord sur le déploiement de la fibre en France qui sera progressivement enrichi.

- Préparation du cadre réglementaire pour mi-2009

Le Collège s'est félicité de la publication des trois premiers décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie relatifs à la fibre et de l'annonce par le Premier ministre de la publication prochaine des deux derniers décrets.

Les participants à la réunion ont pris acte de la mise en œuvre effective de l'offre de référence de France Télécom sur l'accès à ses fourreaux en application de la décision de l'ARCEP de juillet 2008. L'Autorité a indiqué qu'elle continuera de suivre l'évolution de cette offre et les conditions de sa mise en œuvre.

Par ailleurs, les échanges sur les modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre seront intensifiés dans le cadre du Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP).

Les opérateurs et le Collège de l'Autorité ont procédé à un échange général sur les enjeux et les modalités du déploiement de la fibre. Plusieurs séances du Collège sont programmées dans les prochaines semaines pour poursuivre ce dialogue et préparer les décisions.

Sur la base des retours d'expérience et de ce dialogue, l'Autorité précisera le cadre règlementaire de la mutualisation pour mi 2009.

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