Augmentation du prix de la maintenance
L’USF demande à SAP de revoir sa copie

jeudi 2 avril 2009

20090402_14 Le dialogue entre les membres du club des utilisateurs SAP Francophones (USF) s'est donc singulièrement durci depuis le mois de novembre. Le Club des Utilisateurs SAP Francophones témoigne du mécontentement d'une part croissante de ses membres face au comportement adopté par l'éditeur et lui demande de reconsidérer sa position sur l'augmentation programmée du prix de la maintenance.

Après plusieurs mois de discussion au sein du SUGEN (SAP User Group Executive Network) et de récents échanges au niveau français, L'USF demande à SAP France de revoir sa position sur l'augmentation du prix de la maintenance. Elle réclame en substance, d'appliquer en France, les mêmes règles octroyées à ses clients Allemands et Autrichiens leur permettant de choisir entre le maintien du contrat standard (à un taux de 17%) ou bien l'Enterprise Support (à un taux de 18,36% et selon un délai à définir, de 22%).

Ce souhait, déjà exprimé lors du meeting SUGEN fin octobre 2008, n'a toujours pas été entendu malgré de longs mois de discussions au niveau international. Or, la base adhérente de l'USF s'impatiente et attend dorénavant des réponses significatives de la part de SAP France en faveur d'une révision de sa politique, dans un contexte de crise économique peu compatible avec une augmentation aussi conséquente (+8% rien qu'en 2009) des budgets informatiques. Cette impatience est d'autant plus grande pour les praticiens, que l'éditeur n'a pas été en mesure de démontrer concrètement la valeur correspondant à cette augmentation.

Les avocats entrent en scène

L'USF a missionné le cabinet d'avocat spécialisé Feral-Schul / Sainte-Marie pour proposer à ses adhérents qui le souhaiteraient, une assistance juridique privilégiée destinée à les aider dans leurs négociations contractuelles avec l'éditeur. Plusieurs actions ont d'ores et déjà été prévues, notamment :

- L'analyse des conditions contractuelles de maintenance proposées par SAP à ses clients et prospects et la formalisation de préconisations. L'objectif est ici de formaliser les clauses-type ou un contrat-type avec les outils permettant aux membres de l'USF d'anticiper les principaux risques en la matière.

Le premier de ces risques est le défaut de pérennité du logiciel, qui peut tenir tant à l'évolution de l'éditeur (par exemple une fusion) qu'à l'obsolescence du produit. Face à ce risque, il est important de prévoir l'engagement de l'éditeur d'apporter son support pendant une durée minimale, à définir, ceci malgré la tendance des éditeurs à ne proposer que des contrats de durée annuelle renouvelable tacitement.

Le deuxième risque est lié à la dépendance du client à l'égard de l'éditeur. Il est donc également important d'autoriser l'intervention de

prestataires autres que l'éditeur, non seulement pour les prestations d'intégration mais aussi pour des prestations comme la tierce maintenance applicative. Enfin, pour ce qui est du prix, la meilleure solution est de prévoir une clause de révision avec un indice public. Différentes formules de révision existent, et elles peuvent n'être utilisées qu'à titre de plafond, comme c'est déjà le cas pour un certain nombre de clients SAP. L'USF dispose d'une analyse de risques plus complète qu'elle enrichira au fur et à mesure de ses discussions avec l'éditeur et des retours d'expérience de ses membres.

Ces précisions données, il convient de procéder bien sûr à une analyse au cas par cas du dispositif contractuel. Si l'éditeur est toujours libre de fixer les conditions de prix de ses produits et services ainsi que les modalités d'exécution de ses services, il doit respecter les termes du contrat conclu. S'il modifie les conditions initiales du contrat et notamment le contenu de son offre, l'évolution ne peut se faire qu'avec le consentement de son client,

dans le cadre d'un avenant contractuel exprès, ou bien dans le cadre du renouvellement du contrat comme c'est le cas ici.

Pour les clients qui ne souhaiteraient pas passer au niveau de service « entreprise », le seul choix que SAP leur laisse est de ne pas renouveler leur contrat de maintenance du tout.

Sauf clause spécifique ayant anticipé cette difficulté, il semblerait que le contrat standard SAP puisse être dénoncé par l'une ou l'autre partie avec un préavis de quelques mois à peine, délai qui ne serait pas suffisant pour choisir et installer un logiciel de substitution.

Or, selon la durée de la relation commerciale existante, une tentative de l'éditeur visant à imposer son nouveau contrat, sans un préavis suffisant, pourrait être sanctionnée comme constituant une rupture abusive. La rupture serait d'autant plus préjudiciable que l'on peut observer que les éléments prétendus de différenciation entre l'offre « Entreprise » et l'offre initiale (désormais retirée du catalogue) ne sont pas spécifiés et que SAP semble se refuser à communiquer les précisions indispensables.

- L'aide au décryptage de la politique tarifaire avec notamment une connaissance approfondie du dossier Enterprise Support.

D'ores et déjà le cabinet a répondu à la première question qui lui était adressée : « Face à l'augmentation imposée du niveau de service et du prix de la maintenance, les clients de SAP peuvent-ils refuser de payer leur facture de 2009 pour la maintenance ? ». L'avis du Cabinet est accessible en ligne, sur le site intranet réservé exclusivement aux adhérents. Par souci d'efficacité, il a été convenu que toutes les questions seraient centralisées auprès du Bureau de l'USF, à charge pour lui de répercuter les questions qui ont vocation à être mutualisées au profit du plus grand nombre.

L'USF explique ne pas souhaiter une radicalisation de son action mais considère que SAP doit clairement faire évoluer sa position en reconnaissant les difficultés que l'imposition de l'Enterprise Support fait peser sur les entreprises françaises, en pleine période de marasme économique, et en répondant en qualité de partenaire responsable et durable, aux préoccupations des DSI.

Source: infoDSI.com

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