Le numérique, l'un des sept axes de l’emprunt national

vendredi 20 novembre 2009

20091120_16 La Commission sur le grand emprunt a donc rendu son rapport proposant un montant de 35 milliards d'euros dont 4 milliards seront spécifiquement destinés au numérique, 2 milliards pour accélérer l'évolution vers les très haut débit et 2 milliards pour développer les usages et contenus numériques innovants.

« L'heure est venue de nous mobiliser (...) L'urgence justifie l'action, pour au moins trois raisons :

- la crise, qui bouleverse les repères et bientôt les hiérarchies ;

- les atteintes à l'environnement, qui d'ores et déjà menacent les grands équilibres auxquels nous devons la vie ;

- l'accélération du progrès technique : de plus en plus, il divise les pays en deux catégories, ceux qui inventent et ceux qui copient.

Les usines de demain ne seront pas celles d'hier : elles seront, elles aussi, tissées d'immatériel et de connaissances. Mais comment avancer dans la connaissance si on perd peu à peu la passion de la science ? Pourquoi sommes-nous si bons dans la recherche et si faibles dans sa valorisation ? Pourquoi tardons-nous tant à mettre en oeuvre l'inéluctable : l'adaptation des villes aux nouveaux enjeux environnementaux ? ».

C'est en ces termes que les deux coprésidents de la commission sur le grand emprunt introduisent leur rapport investir pour l'avenir. Titre quelque peu étonnant car peut-on investir autrement que pour l'avenir, mais ne nous attardons par sur les détails.

Invité d'honneur à l'occasion de l'Open World Forum qui s'était tenu à Paris en juillet dernier, Jacques Attali avait indiqué que le grand emprunt ne serait ni grand ni un emprunt. Le rapport publié par Alain Juppé et Michel Rocard a donc mis à mal cette affirmation en proposant un montant de 35 milliards d'euros de financement public au niveau national qui, complétés par effet de levier par des financement privés, locaux ou européens devraient atteindre 60 milliards d'euros.

Est-ce trop peu ? Difficile de répondre à cette question, mais on peut en revanche se féliciter des arbitrages qui sont fait dans la répartition de cette enveloppe. On le répète à l'envi, la société de demain sera une société du savoir, de la connaissance et de l'immatériel. L'agenda de Lisbonne l'avait déjà mis en lumière. L'objectif fixé en 2000 par le Conseil européen de Lisbonne était de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». L'avenir a montré tout autre chose car entre les bonnes intentions et les réalisations, l'écart est souvent important. Les évaluations successives de cette stratégie l'ont montré de manière désolante.

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Ne préjugeons pas donc de la nouvelle initiative franco-française. « Près de la moitié de cette somme recouvre directement et explicitement une démarche transversale d'investissement dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ». Mais ne s'agit-il pas là d'un rattrapage d'un manque d'investissements depuis de trop nombreuses années. Le rapport rappelle la faiblesse de nos politiques par rapport à celles des pays les plus avancés, les Etats-Unis en tête. On ne peut donc que s'en féliciter d'autant que l'autre moitié donne la priorité à « l'innovation et la transformation ».

4 milliards pour le numérique

Le volet numérique représente 4 milliards sur les 35 milliards. Nathalie Kosciusko-Morizet qui s'est félicitée de cette importance accordée au numérique a déclaré dans un communiqué que ce « grand emprunt va donner les moyens d'offrir à la France une infrastructure numérique de pointe, au service des contenus et des usages dont nous savons qu'ils seront à la fois des moteurs de croissance et des leviers de socialisation ».

Le rapport le rappelle : « Le secteur numérique représente plus du quart de la croissance et 40 % des gains de productivité de l'économie. En plus de constituer un secteur porteur de croissance et d'emplois, le numérique a un impact diffusant sur le reste de l'économie, en contribuant à améliorer la compétitivité globale de l'industrie et des services et en étant le support d'offres innovantes dans tous les secteurs ».

La Commission propose d'identifier (de créer ou seulement de missionner une entité existante ?) un « acteur public dédié au développement, une agence de moyens légère (...) qui serait un outil au service de la future délégation nationale au numérique prévue dans le plan France numérique 2012 du Gouvernement. (...) l'agence pour le numérique aurait pour objet de co-investir dans l'économie numérique, en agissant à la fois sur les infrastructures et sur le développement de nouveaux usages et contenus ».

Ces 4 milliards sont également répartis le contenant et les contenus : 2 milliards pour « accélérer le passage de la France au très haut débit en développant les infrastructures les plus pertinentes économiquement et techniquement pour les zones les moins denses » et 2 milliards pour « Financer des projets partenariaux publics-privés de recherche et de démonstration visant la conception de logiciels, d'usages et de contenus numériques ».

Extraits du rapport : zoom sur les actions préconisées par le rapport liées au numérique

Action 16 : Aller vers le haut débit

Le coût du déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire (compris entre 20 et 40 Md€ selon les sources), dont une partie importante devrait être assumée par des subventions publiques (pour la zone la moins dense dite zone 3), est de nature à ralentir le développement du très haut débit sauf à privilégier d'autres solutions (satellite, très haut débit mobile...).

La Commission propose de créer un fonds dédié pour accélérer la transition de la France vers le très haut débit. Ce fonds, doté de 2 Md€, serait confié à la nouvelle agence pour le numérique, principal outil de la future délégation nationale au numérique. Ce fonds aurait pour objectif de soutenir le développement des solutions les plus pertinentes techniquement et économiquement (fibre optique, solutions satellitaires, très haut débit mobile...), en complément de l'action des collectivités territoriales pour les zones les moins denses (zones 2 et 3), afin de favoriser l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire à terme.

Action 17 : Développer les usages et contenus numériques innovants

Plusieurs applications particulières des nouveaux usages numériques présentent des enjeux importants :

- en lien avec le souci largement partagé de développement durable, la gestion de l'équilibre des réseaux (d'électricité, de transports...) pourrait être un point d'application d'innovations dans le numérique. Le fonctionnement actuel des réseaux produit des externalités (surconsommation de ressources énergétiques, insécurité routière, congestion) dommageables économiquement et écologiquement. L'utilisation des technologies numériques peut permettre de mieux gérer les flux de ces réseaux grâce à des dispositifs intelligents et de faire émerger de nouveaux services à forte valeur ajoutée ;

- l'efficience du fonctionnement de l'État constitue un autre point d'application du numérique. La dématérialisation des relations entre les administrations et les usagers est une voie de progrès substantiels vers une qualité de service accrue et un coût de fonctionnement des services de l'État réduit. Le développement de l'e-administration peut trouver des applications dans de nombreuses politiques publiques (justice, éducation, relation avec les entreprises...) et permettre d'optimiser les moyens de fonctionnement des administrations ;

- le développement de l'e-santé (à l'exclusion du projet de dossier médical personnel, financé par les voies budgétaires traditionnelles) est un autre point d'application du numérique. Il contribuerait à l'amélioration de la qualité et à la personnalisation des soins médicaux, en favorisant notamment la mise au point de supports informatiques permettant de mieux coordonner la prise en charge des patients ou de favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes. Il pourrait être complété par la conception d'applications de télémédecine et par la constitution de bases de données médicales hiérarchisées par grandes disciplines médicales.

Le retard relatif de la France dans le développement des nouveaux usages du numérique et dans leur diffusion n'est pas définitif : beaucoup de services numériques sont émergents et ne constituent pas un marché mature, dominé par des acteurs majeurs au niveau mondial. Il y a encore place pour un effort dans l'innovation et dans la démonstration de l'intérêt économique de nouveaux usages numériques et pour la constitution d'acteurs économiques français et européens de premier plan. Pour permettre le décollage de ces solutions numériques nouvelles, un investissement public dans l'innovation numérique en lien avec les centres de recherche publics, les grands industriels et les PME est justifié.

La Commission propose de créer un fonds de numérisation de la société, géré par la nouvelle agence pour le numérique et doté de 2 Md€, pour soutenir les projets d'innovation dans les usages et les contenus numériques et favoriser leur diffusion dans la société, particulièrement dans les entreprises.

Le fonds de numérisation de la société aurait pour objectif de financer des projets partenariaux public-privé de recherche et de démonstration visant le développement de logiciels, d'usages et de contenus numériques innovants dans tous les domaines, en premier lieu les réseaux intelligents (électriques et de transport) mais aussi les autres applications (télétravail, télémédecine, e-santé, e-administration, e-éducation, e-justice, numérisation des contenus culturels...) au besoin en accompagnant le développement d'infrastructures partagées (cloud computing, supercalculateurs...).