Le BSA accentue la répression auprès des entreprises, Microsoft auprès des revendeurs

Business Software Alliance (BSA) a présenté le bilan de son action coercitive en 2005, pour vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs des entreprises françaises au droit de la propriété intellectuelle. " Sur l’ensemble de ces contrôles, le taux constaté de logiciels illégaux s’élevait à 71,1% ", indique le groupement d'éditeurs. Sur les entreprises contrôlées positif au piratage, le taux de logiciels pirate le plus élevé était de 91% du parc de logiciels de l’entreprise concernée, soit 2563 licences piratées pour une même entreprise, tandis que le plus faible s’élevait à 40%. La somme versée la plus importante a atteint 150 000 €. En 2005, suite aux actions de BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 45 000 € aux éditeurs au titre du préjudice matériel et du préjudice d’image. Au global le montant des sommes versées est en progression de 189% par rapport à 2004.

Ces chiffres sont le résultat de véritables raids qui prennent la forme de saisies-contrefaçon, "réalisées avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Pouvoir est donné à un huissier, accompagné d’un expert informatique, de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une entreprise. L’huissier réalise une saisie-contrefaçon descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs (factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un droit d’utilisation pour ces logiciels", poursuit BSA.

Ces chiffres ne sont toutefois pas représentatifs du taux de piratage dans les entreprises françaises : les entreprises contrôlées ne l'étant pas complètement au hasard, elles incarnent souvent les pires pratiques en la matière. Le taux de piratage officiel en France en 2005 était de 47% (source BSA-IDC), en hausse cependant de deux points après deux années à 45%. Ce qui fait toutefois de la France l'un des plus mauvais élèves de l'Europe, où le taux de piratage moyen n'est "que" de 35%. Une mauvaise année qui incite BSA à intensifier son action répressive. Eric Beaurepaire, porte-parole de l’association en France a récemment annoncé une intensification des contrôles dans les mois à venir, ainsi qu’une communication axée davantage sur les risques encourus, notamment en communiquant davantage sur les jugements rendus. Fermeté décidée lors des dernières réunions des membres de BSA. Le BSA ne contrôle toutefois que le taux de piratage de logiciels édités par ses adhérents, soit en France Adobe, Apple, Autodesk, Avanquest, Avid, Bentley Systems, Borland, CNC Software/Mastercam, Internet Security Systems, McAfee, Microsoft, Monotype, PTC, Robobat, SolidWorks, Staff&Line, Sybase, Symantec, The MathWorks et UGS. A noter que c'est en France que la représentation des éditeurs nationaux est la plus importante.

L'association ne souhaitant donner aucune information sur les critères de contrôle, les types d'entreprises les plus portées sur le piratage, les régions concernées ou les types de logiciels les plus piratés, difficile d'analyser ces chiffres. Tout au plus est-il confirmé que plus les entreprises sont petites, plus elles ont tendance à pirater, pas toujours volontairement d'ailleurs. Entreprises victimes d'un revendeur malhonnête, ne connaissant pas le principe de non transfert des licences, méconnaissant les règles d'utilisation des licences en volume, ne donnant pas de consigne à ses salariés sur le sujet, les voies du piratage sont multiples. Et les éditeurs eux-même avouent que leur système de licence n'est pas forcément très simple.

En tant que membre du BSA et commercialisant des solutions de gestion des actifs logiciels Staff&Line est en première ligne pour observer le comportement des entreprises. Jamal Labed, directeur général délégué de l'éditeur constate que "les entreprises baissent leur garde" sur ce sujet mais relève paradoxalement qu'il y a " de moins en moins de gens qui ne veulent pas payer des licences". Si d'importants progrès ont été constatés dans le gestion des actifs logiciels chez les grands comptes, les entreprises de plus petite taille sont plus démunies, note-t-il. "Se mettre en conformité demande des moyens, mais le jeu en vaut la chandelle", insiste Jamal Labed, qui indique que pour se mettre en conformité, certaines entreprises peuvent aussi avoir tendance à "suracheter" des licences. D'où l'intérêt souligne-t-il à disposer d'outils pour comprendre quels logiciels sont utilisés.

Microsoft : Dialogue avec les clients, fermeté avec les revendeurs

Antoine Boris, nouveau M. anti-piratage de Microsoft donne toutefois quelques indications. "Le rôle de BSA est double : informer les entreprises sur les risques encourus, légaux et financiers et, lorsque l'information ne suffit plus réaliser des contrôles et obtenir des condamnation". Par rapport au BSA, Microsoft indique s'inscrire davantage dans une démarche de dialogue. "Nous avons des équipes dont le rôle au quotidien est de rencontrer des clients, de comprendre ce qui a pu se passer, faire un état des lieux, régulariser la situation, mettre en place les correctifs nécessaires, les méthodes et les outils pour éviter de retomber dans les même travers", explique Antoine Boris. Sensibiliser ses clients et ses partenaires à la nécessité de mettre en place de véritables politiques de gestion des actifs logiciels fait partie des axes prioritaires de Microsoft sur l'exercice 2006/2007. Une des treize "compétences" partenaire existe depuis un peu plus d'un an sur ce thème mais en France seuls 17 partenaires sont certifiés ou en passe de l'être sur cette compétence : Axone à Grenoble, Bechtle, Azap software. L'objectif indiqué par Antoine Boris est donc d'en recruter davantage, des régionaux comme des nationaux afin de répondre aux besoins d'entreprises de toute taille : "les partenaires ont un rôle moteur à jouer", souligne-t-il.

Faire respecter les règles par les clients passe aussi par un comportement exemplaire des revendeurs. L'action répressive de Microsoft porte donc plutôt sur cette catégorie : l'an dernier, l'éditeur a contrôlé 1527 magasins. Parmi eux, 1073 "font leur travail normalement et respectent les règles". 20% ont un comportement moins normal : 219 sans aider leurs clients à pirater les incitent à le faire, ce qui n'est pas juridiquement répréhensible mais représente un manque à gagner pour l'éditeur comme pour le partenaire, souligne Antoine Boris, et 107 font des propositions illégales. Concernant cette dernière catégorie, Microsoft a choisi la voie du dialogue et de l'avertissement pour la moitié d'entre eux, et pour l'autre moitié a fait procéder à des constats d'huissier et entamé une procédure judiciaire. Sur l'exercice 17 condamnations de revendeurs ont été obtenues, contre 10 l'année précédente, la plupart assorties d'une publication du jugement dans la presse locale. Compte tenu de la longueur des procédure, Microsoft attend cette année plus d'une vingtaine de condamnations.