La condamnation des trois opérateurs mobiles français est confirmée en appel

La cour d'appel de Paris vient de confirmer, ce mardi, la condamnation pour entente infligée par le Conseil de la concurrence en 2005 aux trois opérateurs mobiles français. Selon l'agence Reuters, l'arrêt rendu par la première chambre de la cour d'appel de Paris sera publié mercredi. L'amende à laquelle avaient été condamnées le premier décembre 2005 Bouygues, Orange et SFR s'élevait à 534 millions d'euros. Il leur était reproché d'avoir "pratiqué une entente ayant faussé le marché" et d'avoir "échangé des informations stratégiques". Orange avait écopé de 256 millions d'euros, SFR de 220 millions et Bouygues Telecom de 58 millions d'euros.

Si France Télécom et Bouygues Telecom prennent acte de la décision, SFR regrette, dans un communiqué, "que ses arguments n'aient pas été entendus". L'opérateur estime que "de nombreuses études économiques et tarifaires montrent que les clients des opérateurs mobiles en France ont bénéficié depuis 2000 des tarifs les plus faibles d'Europe". D'autre part, poursuit l'opérateur, "la part de marché de SFR en ventes brutes était de l’ordre de 32% en 2000 et de 38% en 2003. Au regard de cette progression sur la période concernée, il est surprenant de reprocher à SFR une entente de gel des parts de marché".

"Cette décision, pour satisfaisante qu'elle soit, ne permet cependant pas l'indemnisation de l'ensemble des victimes de ces pratiques, ni de rétablir la concurrence dans ce secteur", regrette l'UFC-Que Choisir dans un communiqué.