Red Hat et Novell attaqués sur le front des brevets

Par Guy Hervier. Novell et Red Hat viennent de faire l'objet d'une procédure judiciaire liée à la violation de trois brevets. Les plaignants sont les deux sociétés IP Innovation et Technology Licensing Corporation, deux sociétés spécialisées dans la gestion de titres de propriété intellectuelle. L'épée de Damoclès plane sur Linux depuis bien longtemps et les déclarations répétées de Microsoft sur ce thème pouvaient être considérées comme une sorte de compte à rebours. Toutefois, ce serait le premier cas recensé impliquant Linux. Est-ce juste un épiphénomène ou le premier cas d'une longue série ? La question reste posée.

Les utilisateurs sont les payeurs

Microsoft a répété à l'envi que Linux violait de nombreux brevets. Dernière en date de ces joutes jusqu'ici oratoires, le 4 octobre dernier lorsque Steve Ballmer dans une session de questions-réponses à Londres lors du lancement du « Microsoft's Startup Accelerator Program » avait été on ne peut plus clair : « les entreprises qui utilisent Red Hat Linux dans le respect de notre propriété intellectuelle ont une obligation à nous compenser ». Pourquoi Red Hat seulement ? On se souvient que Microsoft a signé un accord avec Novell qui permettait à cette dernière d'être à l'abri d'une telle action juridique. Par la suite, Microsoft a signé des accords avec deux autres acteurs Linux, à savoir Xandros et Linspire.

A l'inverse, dans l'affaire qui l'opposait à Eolas Technologies, Microsoft et cette dernière ont trouvé un accord au terme duquel la firme de Bill Gates a accepté de dédommager Eolas. Mais, jusqu'ici les représentants ne sont pas allés jusqu'à menacer directement les principaux acteurs du marché Linux : Red Hat, IBM ou d'autres. On se souvient qu'en mars dernier Brad Smith, le directeur des affaires juridiques de Microsoft, avait soulevé l'ire de la communauté Open Source en déclarant que Linux violait 235 brevets appartenant à Microsoft. Grâce à une communication bien orchestrée, Brad Smith avait été ensuite interviewé par le Magazine Fortune et rappelait à cette occasion l'obligation pour les utilisateurs de logiciels libres de payer des royalties. 

Quel rôle pour Microsoft ?

Dans l'affaire du jour, Microsoft n'est apparemment pas impliqué. Les deux sociétés, IP Innovation - une filiale d'Acacia Technology - et Technology Licensing, qui sont des entreprises de gestion de la propriété intellectuelle, n'ont aucun lien avec le numéro Un du logiciel. Si ce n'est que, coïncidence troublante (outre la déclaration de Steve Ballmer), Brad Brunell, ex général manager de la propriété intellectuelle de Microsoft a rejoint Acacia le 1^er octobre dernier en qualité de Senior Vice President. En juillet dernier, c'est Jonathan Taub qui rejoignait Acacia alors qu'il était précédemment Director, Strategic Alliances, pour la division Mobile and Embedded Devices (MED) de Microsoft.

Marchand de propriété intellectuelle

L'action juridique (Complaint for the patent Infringement : IP Innovation and Technology Licensing, Plaintiffs, v. Red Hat and Novell, ), qui a été portée devant un tribunal du Texas, concerne la violation de trois brevets dont celui référencé sous le numéro 5 072 412 à l'office des brevets américains (USPTO) concernant « une interface utilisateur avec plusieurs espaces de travail pour la partage d'objets partagés ». Ce brevet a été accordé en 1991 à Xerox qui l'a ensuite revendu à IP Innovation. Acacia, la société mère d'IP Innovation, n'en est pas à sa première action. Selon L'organisme Patent Troll Tracker, la société a déjà engagé, via 36 différentes filiales, 213 actions juridiques impliquant des nombreuses d'organisations parmi lesquelles on peut citer Toshiba, Intel, Barnes & Noble, Comcast, Verizon, Symantec, Gateway, eBay...

A noter également, qu'Acacia, par le biais de sa filiale Spreadsheet Automation Corporation a signé un accord concernant une affaire de brevet sur des technologies de feuille de calcul.

Acacia Technology est la filiale d'Acacia Research, une société coté au Nasdaq, dont la capitalisation boursière représente près de 500 millions de dollars. Acacia Technology peut être considéré comme un marchand de biens qui ne fait qu'acheter des brevets et d'en récupérer les royalties.

La question sur la nature réelle de cette opération reste donc posée. Est-elle juste une action isolée ou s'inscrit-elle dans une opération plus vaste visant à intimider la communauté Open Source ? Il est difficile de répondre aujourd'hui à cette question. Mais il ne fait nul doute que les mois à venir donneront la réponse. Toujours est-il que, théoriquement, une menace, même lointaine, pèse sur les utilisateurs de logiciels Open Source.