La Commission européenne milite pour une société numérique intégratrice

En dépit des progrès techniques et de la concurrence accrue, plus d'un Européen sur trois ne tire toujours pas pleinement parti de la société numérique. Si celle-ci était plus intégratrice, les sites Web plus accessibles et l'Internet à haut débit plus disponible à tous les habitants de l'Union, cela pourrait générer des bénéfices de 35 à 85 milliards d'euros sur cinq ans. Aujourd'hui, la Commission soumet au Conseil son initiative sur l'insertion dans la société de l'information qui invite les États membres à soutenir plusieurs actions clés parmi lesquelles une campagne de sensibilisation "L'insertion numérique, à vous de jouer!" en 2008. Une législation relative à l'accessibilité des services en ligne, analogue à celle des États-Unis, est également à l'étude.

De l'avis de la Commission, les technologies de l'information et des communications (TIC) doivent procurer la liberté de choisir et être conçues pour permettre à quiconque de les utiliser, indépendamment de sa situation personnelle ou de son statut social, et ainsi de réduire les inégalités sociales. Dans une déclaration faite à Riga en 2006, les ministres européens se sont fixé des objectifs clairs, par exemple diviser par deux le nombre de personnes qui n'utilisent pas Internet et n'ont pas de culture numérique, et rendre les sites web publics accessibles à 100% d'ici à 2010. Ces objectifs pourraient produire des bénéfices de 35 à 85 milliards d'euros sur cinq ans.

En dépit de tels objectifs et de nombreuses actions auxquelles participent pouvoirs publics, entreprises et société civile, les progrès restent parcellaires et lents. La plupart des objectifs de Riga ne seront pas atteints à temps. L'accessibilité des sites Web publics ne dépasse toujours pas 5%. Seulement 10% des personnes âgées de plus de 64 ans utilisent Internet alors que, en Europe, la moyenne s'établit à 47%. Si l'on n'intervient pas encore, l'objectif ne sera atteint qu'en 2015 au lieu de 2010. D'après les dernières évaluations effectuées par la Commission, l'accessibilité des sites Web, des terminaux de communication, des récepteurs TV et des autres TIC reste problématique, les personnes à faible niveau d'éducation, sans activité professionnelle et âgées étant celles qui risquent le plus d'être distancées.

Pour relever le défi, cette initiative européenne en faveur d'une société réellement intégratrice définit un cadre stratégique visant à:

-  permettre à chacun de prendre part à la société de l'information en rattrapant le retard en matière d'accessibilité, de haut débit et de compétences;

-  accélérer la participation effective des personnes menacées d'exclusion, et améliorer leur qualité de vie;

-  intégrer les actions en faveur de l'insertion dans la société de l'information en Europe de sorte qu'elles aient, sur la durée, un impact maximal.

Outre qu'elle soutiendra des activités pilotes et de recherche, la Commission œuvrera à promouvoir une approche législative horizontale pour rendre la société de l'information plus accessible, garantir l'égalité des droits et assurer un véritable marché unique. Plusieurs États membres (comme le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie) ont déjà commencé à adopter des mesures législatives concernant l'accessibilité des services en ligne. Aux États-Unis, la loi "Americans with Disabilities" de 1990 a permis de grands progrès et a récemment été appliquée aux services en ligne comme les sites Web.