Procédure Alcatel-Microsoft invalidée en partie en appel
Publié le 10 May 2008
Une cour d'appel a en partie invalidé et en partie confirmé jeudi un jugement relatif à un contentieux entre Alcatel-Lucent, Dell et Microsoft touchant au droit des brevets. Elle a invalidé une décision suivant laquelle Microsoft et Dell n'avaient pas violé un brevet permettant l'échange d'informations entre, par exemple, un PC et un serveur.
La cour d'appel a renvoyé l'affaire à un tribunal californien aux fins de poursuite de la procédure. En revanche, elle a confirmé une décision par laquelle il avait été jugé que Microsoft et Dell n'avaient pas violé un brevet d'Alcatel-Lucent relatif à la compression audio.
(Source : Reuters)
