Numéricable devra simplement modifier sa pétition

Publié le 18 July 2008

Suite à la e-pétition lancée par Numéricable pour le déploiement de la fibre optique en France, France Télécom, soutenu par Free, avait fait appel auprès du tribunal de commerce de Paris, pour « termes mensongers et diffamation ». Dans sa décision rendue le 17 juillet dernier, le juge a donné raison à l'opérateur historique concernant les propos jugés mensongers.

« Le jugement rendu ce jour indique que seule la référence à l'opérateur historique en plus des autres opérateurs pour désigner le monopole de fait qui risquerait de s'instaurer dans les immeubles, était inappropriée. » explique le câblo-opérateur dans son communiqué. Selon le jugement, le texte de la pétition devra être modifié et cela sera chose faite selon Numéricable. En parallèle, celui-ci se réjouit du jugement rendu, déclarant : « L'analyse de fond de Numericable est jugée "dans l'absolu non critiquable" par le tribunal ».


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