Nouvelle baisse des prix des appels en itinérance

À partir du 30 août, passer ou recevoir des appels lors de déplacements à travers l'Union européenne coûtera moins cher. Le prix plafond d'une minute d'appel en itinérance (l'eurotarif) introduit par l'UE en 2007 passera de 0,49 € à 0,46 € (hors TVA) pour passer un appel, et de 0,24 € à 0,22 € (hors TVA) pour recevoir un appel lorsque l'on se trouve dans un autre pays de l'UE. Ces baisses de prix interviennent grâce au règlement de l'UE sur l'itinérance proposé par la Commission européenne en 2006 pour mettre fin aux coûts excessifs supportés par les consommateurs pours les appels en itinérance [à l'époque en moyenne 1,15 € la minute.

Le règlement de l'UE sur l'itinérance, qui expire en 2010, est actuellement en cours de réexamen. À la demande spécifique du Parlement européen, la Commission doit émettre une proposition avant la fin de l'année 2008 sur l'opportunité de proroger la validité ce règlement et d'en étendre la portée. Les chiffres publiés cet été par les autorités nationales de régulation des télécoms indiquent que les tarifs des SMS et services de données en itinérance demeurent démesurément élevés (IP/08/1144).

La baisse tarifaire des appels en itinérance s'appliquera dès le 30 août dans l'ensemble des 27 États membres. Dans le cadre du règlement actuel de l'UE sur l'itinérance, les tarifs des appels en itinérance baisseront une dernière fois le 30 août 2009, et passeront à 0,43 € la minute pour émettre des appels et à 0,19 € pour en recevoir lorsque l'on se trouve dans un autre pays de l'Union européenne.

À la demande du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne réexamine actuellement le règlement sur l'itinérance. Les chiffres récents des autorités nationales de régulation indiquent qu'en dessous des plafonds tarifaires, la concurrence demeure trop limitée. Les autorités nationales de régulation, se fondant sur une analyse indépendante des coûts et prenant en considération la baisse des tarifs de terminaison, ont également considéré que les plafonds tarifaires entérinés par le Parlement européen et par le Conseil dans l'actuel règlement de l'UE sur l'itinérance étaient trop élevés d'environ 0,08 € par minute, pour la vente en gros comme au détail. Les chiffres indiquent également que les consommateurs payent actuellement 24 % de plus que les minutes réellement utilisées pour passer des appels, et 19 % de plus que celles qu'ils utilisent pour en recevoir. Les autorités nationales de régulation recommandent également d'inclure dans le règlement révisé sur l'itinérance une réglementation du prix de vente en gros et au détail des SMS en itinérance, ce qui amènerait le prix pour le consommateur (hors TVA) du SMS en itinérance à un maximum compris entre 0,11 € et 0,15 €.

Enfin, un nouveau rapport publié le 12 août par le groupe des régulateurs européens (ERG) - instance qui regroupe les 27 autorités nationales de régulation de l'UE - indique que le prix des services d'itinérance de données demeure très élevé pour de nombreux consommateurs. Au cours du premier trimestre de l'année 2008, un client payait en moyenne 2,05 € par mégaoctet pour un service d'itinérance de données en passant par une entreprise appartenant au même groupe que son opérateur, et 5,40 € par mégaoctet pour un service d'itinérance fourni par une entreprise n'y appartenant pas. Les consommateurs italiens et slovaques faisant appel, pour un service d'itinérance, à une entreprise n'appartenant pas au même groupe que leur opérateur peuvent même se voir facturer le mégaoctet à plus de 12 €.