L’Arcep lance une consultation sur les terminaisons d'appel mobile

L'Autorité soumet à consultation publique les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel vocal mobile. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l'Autorité pour fixer les nouveaux plafonds applicables à compter du 1er juillet 2009 en métropole et du 1er janvier 2010 en outre-mer.

Le document de consultation publique sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles en 2008