Une enveloppe de 20 milliards d’euros pour le financement des PME

Le Gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe de vingt milliards d'euros destinée au financement des petites et moyennes entreprises afin de prévenir les risques d'assèchement du crédit causés par la crise financière internationale.

Le plan comprendra trois volets :

1. Renforcer les moyens d'Oseo

Etablissement financier public spécialisé dans le financement des PME, Oseo intervient soit directement en prêtant aux entreprises, soit indirectement en garantissant les prêts faits par les banques aux entreprises. Deux mesures, qui devraient être appliquées immédiatement, ont été décidées au cours de la réunion :

-  un accroissement de 50 % de la capacité de prêts d'Oseo : cet accroissement sera rendu possible grâce à l'ouverture au bénéfice d'Oseo d'une nouvelle ligne de refinancement de deux milliards d'euros, à des conditions attractives, par la Caisse des dépôts et consignations ;

-  une augmentation de deux milliards d'euros du volume des garanties accordées par Oseo aux prêts bancaires aux PME : cet effort sera financé en accélérant la mobilisation des ressources propres d'Oseo, qui seront abondées en cas de besoin par l'Etat au cours de l'année 2009.

2. Affecter au financement des PME une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d'épargne réglementée

Cette partie supplémentaire des ressources collectées sur le livret de développement durable et le livret d'épargne populaire sera laissée à la disposition des banques et affectée au financement des PME. Une convention passée entre l'Etat et chaque établissement bancaire définira les conditions de l'affectation de cette ressource. Dans l'immédiat, dix-sept milliards d'euros pourront être mobilisés par les banques en faveur des PME.

3. Faciliter le retournement des entreprises en difficulté en diminuant leur contrainte d'endettement

Dans le cadre de l'ordonnance prévue par la loi de modernisation de l'économie pour renforcer l'attractivité de la procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés, le Gouvernement permettra à une majorité du comité des créanciers d'une entreprise en sauvegarde de décider la transformation de créances bancaires en actions : en diminuant leur contrainte d'endettement, cette mesure devrait permettre de faciliter le retournement de ces entreprises.