Un Grand Emprunt sans surprise
Publié le 14 décembre 2009
Nicolas Sarkozy a donc annoncé ses arbitrages sur le grand emprunt qui était censé donné une large part à l'éducation, la recherche et au numérique. Le président de la République a suivi dans les grandes lignes les recommandations faite par les deux auteurs du rapport, Michel Rocard et Alain Juppé.
A l'occasion de l'Open World Forum, Jacques Attali avait déclaré que « le grand emprunt, ne sera ni grand, ni un emprunt en raison du niveau d'endettement actuel. Une des actions à prendre est de financer des initiatives permettant de réduire les dépenses publiques au titre desquelles la numérisation peut jouer un rôle important ». De l'autre côté, Henri Guaino, le conseiller spécial du président, avait indiqué que « Personne ne peut démontrer que 50, 60, 80, 100 milliards, c'est plus irréaliste, moins réaliste que 20 ou 30 milliards », critiquant au passage le point de vue du ministre du Budget Eric Woerth, qui avait qualifié d'« irréaliste » un grand emprunt de 100 milliards.
C'est donc sans surprise que Nicolas Sarkozy s'est rallié à la position médiane défendue par le rapport en retenant le chiffre de 35 milliards - soit 1,8% du PIB estimé pour 2010 dans le projet de loi de finances pour 2010 - et en mettant l'accent sur l'éducation supérieure, la recherche et le numérique. Par effet de levier avec les acteurs du secteur privé et des collectivités territoriales et des financements européens, le président espère atteindre un montant de 60 milliards d'euros.
Mais en fait d'un emprunt de 35 milliards, seulement 22 milliards seront réellement empruntés. En effet, sur ces 35 Mds€, 13 Mds€ proviennent du remboursement de fonds propres prêtés par l'Etat aux banques au moment de la crise financière. Le reste proviendra d'un appel au marché à hauteur de 22 Mds€ par l'Agence France Trésor dans le cadre du programme normal d'emprunt à moyen et long terme, et en fonction des besoins de décaissements. L'emprunt sera réalisé auprès des marchés financiers laissant de côté les particuliers.
Côté enseignement supérieur, 11 milliards sont affectés dont 8 pour « faire émerger 5 à 10 campus d'excellences » capables « de rivaliser avec les meilleures universités mondiales ». Pour la recherche qui reçoit 8 milliards d'euros, l'Emprunt national « permettra de renforcer les secteurs les plus vitaux de la recherche publique, notamment celui de la santé, et de financer une rationalisation, une modernisation et surtout une professionnalisation du dispositif français de valorisation de la recherche ».
A noter que deux milliards d'euros seront consacrés à l'innovation technologique. L'objectif de cette action est de créer des instituts de recherche technologiques qui seront des plates-formes interdisciplinaires rassemblant les compétences de l'industrie et de la recherche publique. L'exemple est le LETI de Grenoble, le technopôle Tiger-M en Bavière ou le campus AIST de Tsukuba au Japon.
4,5 milliards pour le numérique
Le montant finalement retenu est de 4,5 milliards d'euros pour le numérique, soit un peu plus que les 4 milliards proposés par le rapport Rocard-Juppé. L'exécutif prend acte de notre retard en ma matière et de l'importance de ces domaines. L'investissement dans le secteur des technologies numériques a un très fort effet de levier sur la croissance et sur l'emploi. Ainsi, sur la période allant de 2001 à 2005, l'investissement dans ce secteur a contribué à 60% de la croissance française.
Cependant, cet effort d'investissement reste deux fois moindre que dans les pays les plus avancés de l'OCDE. Ce sous-investissement explique 60% de notre écart de croissance avec les Etats-Unis depuis 2000.
L'Europe et la France ont pris du retard en matière numérique, avec par exemple la quasi-disparition de l'industrie du logiciel en Europe et un quasi-monopole américain sur la gestion des données. De nouveaux défis sont à anticiper et présentent autant d'opportunités, comme par exemple le développement concomitant des nanotechnologies et des neurosciences qui vont révolutionner l'intelligence logicielle et le développement de l'Internet des objets. Des risques sont aussi à anticiper aussi, comme la cybercriminalité voire le cyberterrorisme, ainsi que la crise de confiance dans le numérique sur la protection des données personnelles. Le montant dans le numérique se répartit en deux parties : 2 milliards pour les infrastructures et 2,5 milliards pour favoriser les usages.
Accélérer le passage de la France au très haut débit
Le déploiement du très haut débit en France correspond dans la majeure partie du pays au remplacement du réseau téléphonique en cuivre par de la fibre optique. C'est un investissement national majeur destiné à mettre la France en position d'utiliser pleinement des ressources numériques en plein développement.
Cet effort représente plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissements à réaliser, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d'aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens.
Les réseaux à très haut débit nécessitent des règles d'intervention publique adaptées aux caractéristiques des territoires : une partie du territoire peut être équipée par le secteur privé sans intervention publique ; une autre, correspondant aux zones de moyenne densité, sans subventions mais avec un co-investissement public pour accélérer et maximiser le déploiement ; les parties les moins denses du territoire ne peuvent s'équiper qu'à l'aide de subventions publiques.
Le fonds national pour la société numérique réservera 2 milliards d'euros au très haut débit à trois usages :
i) à des prêts ou garanties d'emprunt à ces opérateurs en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l'engagement public puisse accélérer et optimiser l'investissement des opérateurs privés ;
ii) à des subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales ;
iii) à bâtir un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d'ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale.
Ces fonds se joindront aux 750 M€ de co-investissements en fonds propres avec les opérateurs qui déploieront les réseaux, à réunir à l'initiative de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du volet numérique du plan de relance. L'objectif est d'atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70% de la population.
Développer les services, usages et contenus numériques innovants
Le fonds national de numérisation de la société sera doté de 2,5 milliards d'euros supplémentaires pour favoriser leur développement.
Une partie des ressources du fonds sera mobilisée pour investir, via un partenariat public-privé, dans de grandes centrales numériques de calcul et de stockage, dans le contexte de l'émergence du cloud computing, de manière à développer rapidement une alternative française et européenne dans un domaine en explosion aujourd'hui largement dominé par des acteurs nord-américains. Les technologies de base du numérique irriguent l'ensemble des secteurs industriels et leur maîtrise est critique pour l'avenir industriel de la France.
La France et l'Europe disposent en la matière d'atouts considérables, qu'il est indispensable de maintenir et de renforcer. Dans cette perspective, le fonds sera mobilisé pour consolider, dans des partenariats public-privé de recherche et développement, la maîtrise des technologies de base du numérique, aux applications multiples dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de l'énergie et des transports.
Le fonds sera également mobilisé pour financer sous forme d'avances remboursables des projets partenariaux public-privé de recherche et de démonstration, visant le développement de logiciels, d'usages et de contenus numériques innovants, en particulier dans le domaine de l'e-santé et des réseaux intelligents pour le transport et l'énergie.
Une partie du fonds sera aussi consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public-privé, avec le souci de maximiser l'effet de levier des fonds publics et d'utiliser les compétences du secteur privé dans l'indexation et la mise à disposition des contenus auprès du grand public.
Des plateformes collaboratives de recherche et d'expérimentations de nouveaux usages numériques, notamment celles destinées à développer la dynamique et le rayonnement des pôles de compétitivité impliqués sur ces thématiques, pourront également bénéficier d'un co-financement par le fonds.
LES 5 AXES DE L'EMPRUNT
1. Enseignement supérieur et formation: 11 Mds€
- Campus d'excellence : 7,7 Mds€
- Opération Campus : 1,3 Md€
- Saclay : 1 Md€
- Formation professionnelle : 0,5 Md€
- Egalité des chances : 0,5 Md€
2. Recherche: 8 Mds€
- Laboratoires d'excellence : 1 Md€
- Équipements de recherche : 1 Md€
- Santé et biotechnologies : 2,5 Mds€
- Valorisation de la recherche publique : 3,5 Mds€
3. Filières industrielles et PME: 6,5 Mds€
- Automobile, transports terrestres et maritimes : 1 Md€
- Aéronautique et espace : 2 Mds€
- Croissance des petites et moyennes entreprises : 2,5 Mds€
- États généraux de l'industrie : 1 Md€
4. Développement durable: 5 Mds€
- Energies renouvelables et décarbonées : 2,5 Mds€
- Nucléaire de demain : 1 Md€
- Transports et urbanisme durables : 1 Md€
- Rénovation thermique des logements privés : 0,5 Md€
5. Le numérique: 4,5 Mds€
- Equipement de la France en très haut débit : 2 Mds€
- Développement des usages et contenus innovants : 2,5 Mds€
